Urbanisme à Boisemont

Dans une commune comme Boisemont, l'urbanisme est sans doute la principal domaine d'interaction que les citoyens perçoivent avec leur mairie.

Bien sûr les impôts, la collecte régulière des déchets sont aussi des faits communaux auxquels chacun est exposé, mais la réalisation de travaux ou la construction d'une maison sont des enjeux financiers souvent lourds, des engagements émotionnels forts, et des occasions obligées (en principe) de découvrir les processus administratifs.

Vous avez déjà vécu cela ? Vous le vivrez peut-être bientôt ? Prenons un peu de hauteur, et voyons, avec un regard citoyen, ce qu'a été la vie urbanistique à Boisemont ces dernières années.

Vos retours d'expérience, remarques ou questions seront, comme toujours les bienvenus (contact@apboisemont.fr)

Urbanisme : services et analyses

Urbadata : l'Observatoire Urbanistique en Libre Accès

Toutes les demandes de permis de construire ou de travaux donnent lieu à des dossiers, insrtuits par la mairie (en fait la communauté d'Agglomérations de Cergy Pontoise). Ces dossiers sont publics ; vous pouvez demander à les consulter. Il peuvent vous permettre, en explorant le détail de projets passés semblables au vôtre, de voir le détail de ce qui a été autorisé ou non (souvenons que nous sommes sous le double regard de la CACP et des Architectes des Bâtiments de France, donc navigation complexe).

Aussi, nous avons consulté pour vous tous ces dossiers depuis des années, et nous vous offrons ici un moteur de recherche des archives urbanistiques de Boisemont depuis 2020. Curieusement, alors que ces dossiers sont publics sans aucun détail masqué, il n'est pas autorisé de publier les noms et adresses des dépositaires.

Vous trouverez donc ici, par catégorie de projet, une liste des dossiers déposés depuis 2020 avec leur identifiant, date de dépôt, type de projet, date de décision, décision (accord ou refus) et, dans la plupart des cas les motifs de refus ou prescription éventuelle des autorités si accord.

Vous avez un projet ? Nous vous conseillons de :

- consulter le PLU en cours

- chercher ici l'historique de votre type de projet, et noter les identifiants des projets concernés;, notamment les refusés

- Demander à voir les dossiers complets de ces projets en mairie

- Demander un entretien avec l'Architecte des Bâtiments de France via la mairie (01 34 42 34 98),

- Enfin, soumettre votre projet, comme indiqué ici

Consulter les permis de construire

Choisissez le type de permis qui vous intéresse :

Consulter les demandes de travaux

Choisissez le type de travaux qui vous intéresse :

Identifiant	Date dépôt	Nature permis	Date notification	Décision	Motifs/ Prescriptions
09507419U11 modif	16-2-2020	Maison individuelle	16-2-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507419U3 modif	26-6-2019	Maison individuelle lot D	26-6-2019	Accord
09507420U1	19-3-2020	Transformation logement en salle de classe	19-3-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U2	8-8-2020	Trans garage en habitation	8-8-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U3	24-11-2020	Maison individuelle	24-11-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U4	1-12-2020	Maison individuelle	1-12-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U5	9-12-2020	Installation Mobil Home	9-12-2020	Rejet tacite
09507421U1	9-2-2021	Maison individuelle	9-2-2021	Refus
09507421U2	28-4-2021	Maison individuelle	28-4-2021	Accord
09507421U3	6-7-2021	Maison individuelle	6-7-2021	na
09507421U4	24-7-2021	Extension	24-7-2021	na
09507421U5	17-8-2021	Logement	17-8-2021	na
09507421U6	18-8-2021	Maison individuelle	18-8-2021	Accord	Existence de prescriptions
09507421U7	22-10-2021	Garage	22-10-2021	Refus	- projet : transformation garage en pièce habitable/ construction d'un nouveau garage - effet SPR - déjà deux accès voiture avec portail - 3ème portail (4,5 m de long) démolissant le mur en moellon perd la lisiiblité de la clôture - nouveau garage, isolé dans la parcelle avec toit à pan unique, a un impact important dans le paysage du SPR
09507421U8	9-12-2021	Garage en habitation	9-12-2021	Accord
09507422U1	27-1-2022	Maison individuelle	27-1-2022	Refus	- volumétrie en façade principale (auvent sur toute la longueur, balcon en saillie, façade partiellement en retrait, retour de pignon extra-régional) - zpsect et matériaux (menuiserie alu, absence de volets bois
09507422U2	11-2-2022	Rond de longe couvert	11-2-2022	Refus	- utilisation de fibrociment à la place du zinc pour les toits faible pente - implantation trop isolé manquant de cohérence - volume trop important par rapport aux constructions voisines
09507422U3	5-5-2022	Garage	5-5-2022	Refus	- plan complexe et irrégulier du garage ne permettent pas la régularisation des travaux faits
09507422U4	6-7-2022		6-7-2022	Refus	-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507422U5	22-7-2022	Maison individuelle	22-7-2022	Accord
09507422U6	5-8-2022	Rond de longe couvert	5-8-2022	Accord
09507422U7	19-8-2022	Véranda	19-8-2022	Accord
09507422U8	2-9-2022	Garage en habitation	2-9-2022	Refus	- fermeture du carport existant (pergola) par simple application de panneaux en bois non qualitatif / paysage urbain - porte du garage installée (ossature bois et bardage bois) nonconforme avec règlement du SPR
09507422U9	19-9-2022	Maison individuelle	19-9-2022	Rejet tacite	- couverture en tuiles plates de terre cuites vieillie 65-80 / m2 ou tuiles mécaniques plates terre cuite, petit moule, sans côte apparent ni bord chanfereiné, 20-22/m2 brun ocré à brun rouge ocré. Tuiles de rive ou arêtier interdites. Faitage à crêtes et embarrures. - Menuiserie en bois peint d'une seule couler de ton sobre
09507422U10	26-9-2022	Extension/ Garage /Veranda	26-9-2022	Rejet tacite	- volume du bâtiment rtrop important (volume du second garage / premier trop important
09507422U11	6-10-2022		6-10-2022	Refus	-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507423U1	21-1-2023	Garage en habitation	21-1-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U2	8-3-2023	Maison individuelle	8-3-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U3	8-6-2023	Extension/ Garage /Veranda	8-6-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U4	27-6-2023	Abri de voitures	27-6-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U5	3-8-2023	Véranda	3-8-2023	Refus
09507423U6	13-10-2023	Habitation en bureaux	13-10-2023	Accord
09507424U000 1	31-1-2024	City Stade	31-1-2024	Accord
09507424U1	23-5-2024	Surélévation de la maison	23-5-2024	Rejet tacite	- manque de pièces - Tuiles vieillies et nuancées brun occré à brun rouge ocré, faitage à crête et embarrures; enduit de teinte beuge soutenu
09507424U2	28-5-2024	Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine	28-5-2024	annulé	Volume trop important/ échelle "normales"
09507424U3	29-5-2024	Véranda	29-5-2024	Accord	Couverture en zinc ou bac acier aspect zinc à joints debout
09507424U4	10-6-2024	Maison individuelle	10-6-2024	Accord
09507424U5	4-9-2024	Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine	4-9-2024	Accord	Couverture à tuiles plates (27/m2) brun ou zinc à joints debouts Baies en bois ou métal, blanc cassé Liner de teinte beige/ sable ou sombre
09507424U6	3-12-2024	Création d'un garage	3-12-2024	Accord
09507425U1	23-4-2025	Piste padel et zone workout	23-4-2025	Accord
09507425U2	14-4-2025	Construction maison individuelle	14-4-2025	Accord
09507425U3	28-7-2025	Surélévation maison	28-7-2025	Accord
09507425U4	31-7-2025	Extension RdC	31-7-2025	Refus	Volumétrie trop importante et aspect non conforme au SPR
09507426U2	6-2-2025	Maison individuelle - consultation de droit	6-2-2025	Accord de principe
09507417U004 M02	11-2-2026	Clôtures, portail, 3 places de stationnement	11-2-2026	Accord	Clôture, portail, 3 places de stationnement
09507416U008 M02	2-12-2025	Régularisation des clôtures	2-12-2025	Accord
09507416U007 M02	2-12-2025	Régularisation des clôtures	2-12-2025	Accord

Numéro	Date de demande	Détail DP	Date de notification	Décision	Motifs/ Prescriptions
09507424U-34	13/09/2024	Panneaux photovoltaïques	06/11/2024	Accord
09507424U-35	16/09/2024	Modification de façade (ouverture)	18/10/2024	Accord
09507424U-36	24/09/2024	Remplacement clôture en bois et création de 2 murets	10/12/2024	Accord
09507424U-37	29/10/2024	Piscine	11/03/2025	Refus
09507424U-38	29/10/2024	Remplacement du portail	24/02/2025	Rejet tacite	Refus de l'ABF (portail de facture industrielle)
09507424U-39	22/11/2024	Piscine	15/01/2025	Accord
09507424U-40	29/11/2024	Mûr de cloture de 2 m *20,7 m séparatif de parcelle 471	29/11/2024	Rejet tacite	Manque de pièces
09507424U-41	07/12/2024	Pompe à chaleur	17/01/2025	Accord
09507424U-42	08/12/2024	2 fenêtres de toit	15/01/2025	Accord
09507424U-43	12/12/2024	Rénovation façade	15/01/2025	Accord
09507424U-44	27/02/2024	Réfection toiture	31/01/2025	Accord
09507425U-1	17/01/2025	Mur de clôture + portail et portillon	06/05/2025	Accord
09507425U-2	13/02/2025	Carporte + marquise	06/03/2025	Refus	Relève d'un PC modificatif
09507425U-3	28/03/2025	Réfection mur effondré rue de l'église	16/05/2025	Accord
09507425U-4	28/03/2025	Remplacement fenêtres 2ème étage château	16/05/2025	Accord
09507425U-5	03/04/2025	Terrasse 40 m2	25/04/2025	Refus	Relève d'une déclaration préalable de construction
09507425U-6	07/04/2025	Carporte - abri voiture + marquise	25/06/2025	Refus	Relève d'un PC modificatif
09507425U-7	28/04/2025	Terrasse 40 m2	20/06/2025	Accord
09507425U-8	16/05/2025	Rénovation clôture et piliers	22/07/2025	Accord
09507425U-9	21/05/2025	Déblai remblai suite à glissement de terrain	26/08/2025	Accord
09507425U-10	30/06/2025	Abri de jardin	24/09/2025	Rejet tacite	Manque de pièces
09507425U-11	08/06/2025	Rehausse souche cheminée	17/07/2025	Accord
09507425U-12	12/06/2025	Piscine	02/09/2025	Accord
09507425U-13	16/06/2025	Clôture en treilis soudé à lames horizontales pleines	19/09/2025	Refus	Effet de masse du projet, panneaux en treillis soudé de caractère insustriel. Clôture à faire (i) ave un grillage torsadé ou losangé à la Parisienne vert ou brun foncé, posé sur des potelets métalliques fins et doublé d'une haie vive d'essances locales ou (ii) d'un mur en moellons massifs à l'horizontale jointoyés à la chaux naturelle, couronné d'un chaperon de tuiles plates ou demi rondes scellées au mortier de chaux naturelle ou (iii) muret en maçonnerei pleine surmonté d'une grille à barreaudage fin et circulaire, avec des portillons et grilles traitées pareillement.
09507425U-14	30/06/2025		26/09/2025	Accord
09507425U-16	04/07/2025	extension de l'habitation (44 m2)	29/07/2025	Refus	Relève d'une demande de PC
09507425U-17	09/07/2025	façade, porte de garage en porte simple, création de surface de plancher	19/11/2025	Accord
09507425U-18	17/07/2025	Abri de jardin	14/11/2025	Rejet tacite	Manque de pièces. Retour ABF : abri à implanter en fond de parcelle, avec une toiture à pan unique, en harmonie avec la façade principale
09507425U-20	13/08/2025	Clôture	13/01/2026	Accord
09507425U-22	18/09/2025	Muret, place de stationnement	15/10/2025	Accord
09507425U-23	22/09/2025	Panneaux solaires	04/11/2025	Refus
09507425U-24	23/10/2025	Toiture	23/12/2025	Refus	Dimension des fenêtres de toit 1,141,18 au lieu de 0,81 max
09507425U-25	08/11/2025	Pergola	26/03/2026	Refus	Matériaux aluminium, facture industrielle. Uns structure en bois pourrait être envisageable
09507425U-26	10/11/2025	Rénovation clôture existante	06/10/2026	Accord tacite
09507425U-27	25/11/2025	Piscine	09/01/2026	Accord
09507425U-28	23/12/2025	Relais pick up	30/01/2026	Refus	Pickup très visible depuis la rue, en métal, jaune, lisse et industriel, trop en contraste avec l'environnement. A positionner à l'intérieur du café.
09507426U-1	16/01/2026	Extension	03/03/2026	Accord
09507426U-2	21/01/2026	Pose d'une fenêtre de toit sur la toiture du garage en face arrière	05/04/2026	Accord tacite
09507426U-3	03/02/2026	Création conduit de fumée pour poêle à granulés	28/05/2026	Rejet tacite	Manquent : plan des façades et toitures, notice sur les matériaux utilisés et modalités d'exécution des travaux
09507426U-4	13/02/2026	Remplacement d'une partie des tuiles e, 2019	20/03/2026	Accord
09507426U-5	02/03/2026	Installation d'un mobilier d'information	10/04/2026	Accord
09507426U-6	04/03/2026	Panneau d'affichage en bois (expression libre)	27/03/2026	Accord
09507426U-7	07/03/2026	Panneau affichage bois	10/04/2026	Accord
09507426U-8	10/03/2026	Contruction abri voiture	17/04/2026	Accord
09507426U-9	12/03/2026	Réfection et déplacement d'un calvaire	17/04/2026	Accord
09507426U-10	27/03/2026	Pose chapeau de mur et enduit côté Cupidonne	28/04/2026	Accord
09507426U-11	31/03/2026	Installation fenêtre de toit sur le garage	10/07/2026	Accord
09507426U-12	01/04/2026	Installation marquise + clôture sur rue	11/06/2026	Accord
09507426U-13	28/04/2026	Reconstruction d'un mur en pierre à l'identique	28/04/2026	Accord
09507426U-14	21/04/2026	Modification de clôture	30/06/2026	Accord	Portail à revoir (plein en métal), à faire soit (i) larges lames en bois jointives soit (ii) en métal avec ajourement
09507426U-15	13/05/2026	Installation de murets anti intrusion et d'une barrière en bois	26/06/2026	Accord
09507426U-16	13/05/2026	Suppression du conduit de cheminée suite à fuite + réfection toiture	23/06/2026	Refus	Bâtiment recensé comme "patrimoine architectural intéressant". Suppression de la souche de cheminée et réfection de la toiture avec une tuile losangée grand moule (12 13 tuiles / m2) ---> mauvaise prise en compte des caractéristiques des constructions traditionnelles locales
09507426U-17	27/05/2026	Ravalement façades de l'habitation	04/08/2026	Accord
09507426U-18	27/05/2026	Réfection/ remplacement des menuiseries extérieures enalu balnc	04/08/2026	Accord
09507426U-19	28/05/2026	Extension de 34 m2 pour une maison de 50 m2	04/08/2026	Refus	Augmentation de surface de 66%, plus que les 50% maximum accordés par le PLU
09507426U-20	16/06/2026	Installation d'un conduit d'évacuation de fumées en toiture	04/08/2026	Accord
09507426U-25	07/07/2026	Installation de 8 panneaux PV en toiture	04/08/2026	Refus	Pose de panneaux solaires sur un versant de toiture, accueillant 2 lucarnes, encombre visuellement la toiture et dénature l'aspect de la construction.