Agir pour Boisemont
Pétition pour réviser le projet "École"
Vous avez décidé d'agir autour de ce projet mal conçu et mal embarqué. Soyez-en remerciés
L'action est simple : adresser le message ci-dessous au président de la Communauté d'Agglomérations de Cergy -Pontoise (CACP) et à l'élu (anciennement) en charge, à l'administration de la CACP, copie à Mme le maire et au 1er adjoint.
Texte et envoi de la pétition
En complétant les champs ci-dessus, vous allez envoyer aux destinataires ci-dessous une demande de réviser le projet d'agrandissement /rénovation de l'écoie de Boisemont, afin de le redimensionner à sa juste utilité.
Destinataires :
- élus CACP : M JP. Jeandon (président), M C. Linquette (ancien.VP travaux)
- administration CACP : Marie-Claude Sivagnanam (directrice générale des services), Sabine Wimart (directrice projets et aménagements), Jérôme Lesavre (directeur ressources)
- élus Boisemont : Mme Chorin (maire), M. Michel (1er adjoint)
"Objet : Demande de révision du projet "Ecole de Boisemont" et d'examen d'abrogation de la délibération 20240702/15 et de modification de l'objet du mardché 24SF09"
"Monsieur le président de la CACP, Monsieur le vice-président en charge des investissements de la CACP de 2020 à mars 2026, Mesdames, Messieurs les responsables de service en charge à la CACP,
je vous adresse ce courriel pour vous demander de réviser sans délai le périmètre du projet d'investissement à l'école de Boisemont. Je sollicite, à ce titre, le retrait de l’ensemble des travaux d’agrandissement (création d’une 5ᵉ salle de classe et, a priori, d’un préau supplémentaire de 120 m²), tout en maintenant les opérations relatives à la mise aux normes, à l’isolation thermique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des enseignants, des élèves et des agents, à surface constante.
Comme l'indiquent les développements ci-dessous :
- les perspectives d'évolution des effectifs d'élèves, certainement à l'horizon du mandat qui commence et sans doute (bien) au-delà, ne justifient pas ces agrandissements
- la délibération 20240702/15 votée en juillet 2024 l'a été dans des conditions d'information fortement défaillante des votants, ce qui pose des questions sur sa conformité/ légalité.
Le projet voté est aujourd'hui matérialisé par le marché 24SF09, dont l'attribution est en principe prévue à court terme. Je vous demande de procéder aux adaptations de périmètre du projet et à la modification de l'objet de ce marché, avant cette attribution, afin de permettre de conduire les travaux pertinents, et eux seuls, en toute sérénité.
Ceci devrait permettre de produire une adaptation des locaux scolaires conforme aux besoins, avec un coût significativement réduit et des délais fortement raccourcis par rapport à ce qui est prévu aujourd'hui. Cette demande va donc pleinement dans le sens de l'intérêt général
Bien qu'ils se déclarent non informés et non impliquées dans les décisions sur ce projet, par souci de transparence et parce que nous attendons plus d'engagement de leur part, je copie la maire de Boisemont et son premier adjoint, à ce message.
En effet, malgré cette absence de connaissansce sur le projet, nous avons appris par la mairie que ce projet, pour la CACP, serait en tout ou rien : soit on fait tout, agrandissement compris, soit on ne fait rien !
Mais le plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2020-2028 de la CACP ne dit rien de tel, et un projet de rénovation (notamment thermique) de l'école, est tout à fait compatibie avec ce PPI. C'est donc surtout la volonté politique et le courage de modifier des décisions passsées, du fait des constats présents, qui est en jeu. Par ce message, vous allez donc demander aussi à la mairie de plaider pour cette révision.
Je vous sais par avance gré pour vos actions dans le sens de la transparence et de l'intérêt général, et vous demande de m'en tenir informé.
Bien respectueusement.
Genre et Nom : < votre genre et nom >
Email : < votre email >
Éléments clés soutenant la demande de révision de périmètre
I) Évolution récente des effectifs scolaires de Boisemont (source : Éducation nationale)
Rentrée 2019 : 89 élèves
Rentrée 2020 : 103 élèves
Rentrée 2021 : 106 élèves
Rentrée 2022 : 103 élèves
Rentrée 2023 : 91 élèves
Rentrée 2024 : 81 élèves
Rentrée 2025 : 81 élèves (fermeture d'une classe)
II) Perspectives actuelles d'évolution des effectifs scolaires : très loin des hypothèses du projet
Le vote de juillet 2024 a été basé sur un rapport produit par M Proffit-Brulfert, alors vice président à la CACP. Il évoque une perspective d'effectifs de 120 élèves pour jusitifier le périmètre du projet.
Or
- 1) ce volume d'élèves n'a jamais été atteint, même lors du pic d'effectifs lié à l'ouverture d'un lotissement dans le village.
- 2) Les effectifs sont en constante baisse depuis 2021 (avec 91 éleèves à la rentrée 2024, et 81 et une fermetre de classe à la rentrée 2025).
- 3) Les effectifs scolaires sont en baisse partout dans les communes et écoles voisines, laissant peu de probabilité au déversement d'un excès d'élèves venus d'écoles voisines trop pleines.
- 4) Il n'y a à ce jour aucun projet connu de nouveau lotissement dans le village, et encore moins d'un programme de constructions de l'ampleur du lotissement ouvert en 2020
III) Une délibération de 2024 à la conformité/ légalité douteuse
Les documents produits autour de cette délibération ne font mention que de la perspective de 120 élèves, en citant la commune comme source (non datée) pour cette perspective. Pourtant :
- les effectifs de l'école de Boisemont étaient déjà en forte baisse à l'époque (M. Michel, 1er adjoint et présent au vote, avait forcément connaissance des prévisions d'effectifs pour la rentrée de Septembre 2024) et, selon le PV de délibération, il n'en a pas fait état.
- Outre cette donnée, la baisse déjà entamée des effectifs de l'école était publique, de même que la baisse des effectifs de la quasi totalité des écoles voisines. L'absence de nouveau programme d'ampleur de construction à Boisemont était connue aussi.
Or aucun de ces éléments n'est mentionné, ni dans le rapport Proffit-Brulfert ni, selon le PV, dans le texte ou les débats intervenus pendant la délibération.
Il semble donc que la décision a été prise en l'absence de connaissance d'informations pertinentes, pourtant parfaitement connaissables ou connues du rapporteur d'une part et/ou d'un élu présent d'autre part.
À ce titre la délibération apparaît avoir été votée dans des conditions a minima douteuses, et potentiellement non conformes/ illégales.