top of page

Urbanisme à Boisemont

Dans une commune comme Boisemont, l'urbanisme est sans doute la principal domaine d'interaction que les citoyens perçoivent avec leur mairie.

Bien sûr les impôts, la collecte régulière des déchets sont aussi des faits communaux auxquels chacun est exposé, mais la réalisation de travaux ou la construction d'une maison sont des enjeux financiers souvent lourds, des engagements émotionnels forts, et des occasions obligées (en principe) de découvrir les processus administratifs.

Vous avez déjà vécu cela ? Vous le vivrez peut-être bientôt ? Prenons un peu de hauteur, et voyons, avec un regard citoyen, ce qu'a été la vie urbanistique à Boisemont ces dernières années.

Vos retours d'expérience, remarques ou questions seront, comme toujours les bienvenus (contact@apboisemont.fr)

Urbanisme : services et analyses

OULA : l'Observatoire Urbanistique en Accès Libre

Toutes les demandes de permis de construire ou de travaux donnent lieu à des dossiers, insrtuits par la mairie (en fait la communauté d'Agglomérations de Cergy Pontoise). Ces dossiers sont publics ; vous pouvez demander à les consulter. Il peuvent vous permettre, en explorant le détail de projets passés semblables au vôtre, de voir le détail de ce qui a été autorisé ou non (souvenons que nous sommes sous le double regard de la CACP et des Architectes des Bâtiments de France, donc navigation complexe). 

Aussi, nous avons consulté pour vous tous ces dossiers depuis des années, et nous vous offrons ici un moteur de recherche des archives urbanistiques de Boisemont depuis 2020. Curieusement, alors que cezs dossiers sont publics sans aucun détail masqué, il n'est pas autorisé de publier les noms et adresses des dépositaires.

Vous trouverez donc ici, par catégorie de projet, une liste des dossiers déposés depuis 2020 avec leur identifiant, date de dépôt, type de projet, date de décision, délai de traitement, décision (accord ou refus) et, dans la plupart des cas les motifs de refus ou prescription des autorités si accord.

Vous avez un projet ? Nous vous conseillons de : 

- consulter le PLU en cours

- chercher ici l'historique de votre type de projet, et noter les identifiants des projets concernés;, notamment les refusés

- Demander à voir les dossiers complets de ces projets en mairie

- Demander un entretien avec l'Architecte des Bâtiments de France via la mairie (01 34 42 34 98), 

- Enfin, soumettre votre projet, comme indiqué ici

Consulter les permis de construire

Choisissez le type de permis qui vous intéresse :

 

 

 

 

 

 

 

Consulter les demandes de travaux

Choisissez le type de travaux qui vous intéresse : 

Identifiant
Date dépôt
Nature permis
Date notification
Décision
Motifs/ Prescriptions
09507419U11 modif
16-2-2020
Maison individuelle
16-2-2020
Accord
Prescriptions
09507419U3 modif
26-6-2019
Maison individuelle lot D
26-6-2019
Accord
09507420U1
19-3-2020
Transformation logement en salle de classe
19-3-2020
Accord
Prescriptions
09507420U2
8-8-2020
Trans garage en habitation
8-8-2020
Accord
Prescriptions
09507420U3
24-11-2020
Maison individuelle
24-11-2020
Accord
Prescriptions
09507420U4
1-12-2020
Maison individuelle
1-12-2020
Accord
Prescriptions
09507420U5
9-12-2020
Installation Mobil Home
9-12-2020
Rejet tacite
09507421U1
9-2-2021
Maison individuelle
9-2-2021
Refus
09507421U2
28-4-2021
Maison individuelle
28-4-2021
Accord
09507421U3
6-7-2021
Maison individuelle
6-7-2021
na
09507421U4
24-7-2021
Extension
24-7-2021
na
09507421U5
17-8-2021
Logement
17-8-2021
na
09507421U6
18-8-2021
Maison individuelle
18-8-2021
Accord
Prescriptions
09507421U7
22-10-2021
Garage
22-10-2021
Refus
- projet : transformation garage en pièce habitable/ construction d'un nouveau garage - effet SPR - déjà deux accès voiture avec portail - 3ème portail (4,5 m de long) démolissant le mur en moellon perd la lisiblité de la clôture - nouveau garage, isolé dans la parcelle avec toit à pan unique, a un impact important dans le paysage du SPR
09507421U8
9-12-2021
Garage en habitation
9-12-2021
Accord
09507422U1
27-1-2022
Maison individuelle
27-1-2022
Refus
- volumétrie en façade principale (auvent sur toute la longueur, balcon en saillie, façade partiellement en retrait, retour de pignon extra-régional) - zpsect et matériaux (menuiserie alu, absence de volets bois
09507422U2
11-2-2022
Rond de longe couvert
11-2-2022
Refus
- utilisation de fibrociment à la place du zinc pour les toits faible pente - implantation trop isolé manquant de cohérence - volume trop important par rapport aux constructions voisines
09507422U3
5-5-2022
Garage
5-5-2022
Refus
- plan complexe et irrégulier du garage ne permetent pas la régularisation des travaux faits
09507422U4
6-7-2022
6-7-2022
Refus
-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507422U5
22-7-2022
Maison individuelle
22-7-2022
Accord
09507422U6
5-8-2022
Rond de longe couvert
5-8-2022
Accord
09507422U7
19-8-2022
Véranda
19-8-2022
Accord
09507422U8
2-9-2022
Garage en habitation
2-9-2022
Refus
- fermeture du carport existant (pergola) par simple application de panneaux en bois non qualitatif / paysage urbain - porte du garage installée (ossature bois et bardage bois) nonconforme avec règlement du SPR
09507422U9
19-9-2022
Maison individuelle
19-9-2022
Rejet tacite
- couverture en tuiles plates de terre cuites vieillie 65-80 / m2 ou tuiles mécaniques plates terre cuite, petit moule, sans côte apparent ni bord chanfereiné, 20-22/m2 brun ocré à brun rouge ocré. Tuiles de rive ou arêtier interdites. Faitage à crêtes et embarrures. - Menuiserie en bois peint d'une seule couler de ton sobre
09507422U10
26-9-2022
Extension/ Garage /Veranda
26-9-2022
Rejet tacite
- volume du bâtiment rtrop important (volume du second garage / premier trop important
09507422U11
6-10-2022
6-10-2022
Refus
-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507423U1
21-1-2023
Garage en habitation
21-1-2023
Accord
Prescriptions
09507423U2
8-3-2023
Maison individuelle
8-3-2023
Accord
Prescriptions
09507423U3
8-6-2023
Extension/ Garage /Veranda
8-6-2023
Accord
Prescriptions
09507423U4
27-6-2023
Abri de voitures
27-6-2023
Accord
Prescriptions
09507423U5
3-8-2023
Véranda
3-8-2023
Refus
09507423U6
13-10-2023
Habitation en bureaux
13-10-2023
Accord
09507424U000 1
31-1-2024
City Stade
31-1-2024
Accord
09507424U1
23-5-2024
Surélévation de la maison
23-5-2024
Rejet tacite
- manque de pièces - Tuiles vieillies et nuancées brun occré à brun rouge ocré, faitage à crête et embarrures; enduit de teinte beuge soutenu
09507424U2
28-5-2024
Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine
28-5-2024
annulé
Volume trop important/ échelle "normales"
09507424U3
29-5-2024
Véranda
29-5-2024
Accord
Couverture en zinc ou bac acier aspect zinc à joints debout
09507424U4
10-6-2024
Maison individuelle
10-6-2024
Accord
09507424U5
4-9-2024
Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine
4-9-2024
Accord
Couverture à tuiles plates (27/m2) brun ou zinc à joints debouts Baies en bois ou métal, blanc cassé Liner de teinte beige/ sable ou sombre
09507424U6
3-12-2024
Création d'un garage
3-12-2024
Accord
09507425U1
23-4-2025
Piste padel et zone workout
23-4-2025
Accord
09507425U2
14-4-2025
Construction maison individuelle
14-4-2025
Accord
09507425U3
28-7-2025
Surélévation maison
28-7-2025
Accord
09507425U4
31-7-2025
Extension RdC
31-7-2025
Refus
Volumétrie trop importante et aspect non conforme au SPR
09507426U2
6-2-2025
Maison individuelle - consultation de droit
6-2-2025
Accord de principe
09507417U004 M02
11-2-2026
Clôtures, portail, 3 places de stationnement
11-2-2026
Accord
Clôture, portail, 3 places de stationnement
09507416U008 M02
2-12-2025
Régularisation des clôtures
2-12-2025
Accord
09507416U007 M02
2-12-2025
Régularisation des clôtures
2-12-2025
Accord
ID
Demande
Nature DP
Notification
Décision
Motifs / Prescriptions
09507420U-1
18-1-2020
Création d'un lucarne et déplacement de 3 chassis
26-2-2020
Refus
09507420U-2
18-1-2020
Remplacement de la haire par un mur
26-2-2020
Accord
09507420U-3
22-1-2020
Aménagement petite maison jardin
13-9-2020
Accord
09507420U-4
8-2-2020
Pose d'un Velux
14-4-2020
Accord
09507420U-5
26-2-2020
Modif parking entrée forêt
24-8-2020
Rejet tacite
09507420U-6
19-3-2020
Remplacement kiosque existant
16-10-2020
Accord
09507420U-7
24-4-2020
Installation d'une clôture
26-6-2020
Refus
09507420U-8
13-5-2020
installation piscine tubulaire
12-6-2020
Accord
09507420U-9
15-5-2020
Ravalement façase+ rempl toiture annexe
17-7-2020
Accord
09507420U-10
26-5-2020
Reconstruction mur clôture identique
23-6-2020
Accord
09507420U-11
3-6-2020
Clôture déplacée
9-7-2020
Refus
09507420U-12
16-6-2020
Chgt couleur portail
5-8-2020
Accord
09507420U-13
24-6-2020
Pose d'un portail fer
9-10-2020
Accord
09507420U-14
24-6-2020
Pose d'un portail entrée garage
20-8-2020
Refus
09507420U-15
3-7-2020
Panneaux solaires
0-1-1900
Rejet tacite
- panneaux à mettre au sol ou sur un pan de toit non visible depuis l'espace public
09507420U-16
9-7-2020
Isolation extérieure
2-9-2020
Accord
09507420U-17
21-7-2020
Remplacement porte garage
2-9-2020
Accord
09507420U-18
29-7-2020
Pose d'un portail
9-12-2020
Accord
09507420U-19
26-8-2020
Ravalement des façades
9-10-2020
Accord
09507420U-20
5-9-2020
Pose d'une pergola et terrasse
16-10-2020
Refus
09507420U-21
23-9-2029
Pose d'un portail d'entrée Garage
19-11-2020
Accord
09507420U-22
17-10-2020
Abrin jardin - portilllon accès jardin
0-1-1900
Rejet tacite
- manque de pièces
09507420U-23
30-10-2020
Piscine enterrée 20 m2
20-1-2021
Accord
09507420U-24
7-11-2020
Construction d'un mûr clôture
15-2-2021
Refus
09507420U-25
12-11-2020
Pergola bioclimatique sur terrasse existante
8-1-2021
Refus
09507420U-26
17-11-2020
Piscine enterrée
15-2-2021
Accord
09507420U-27
17-11-2020
Construction d'une terrasse
8-1-2021
Accord
09507420U-28
20-11-2020
Clôture sur rue + modif portail + clôture séparative côté cave + fenêtres de toit
29-12-2020
Annulée
09507420U-29
24-11-2020
Escaler et accès cave - terrase façade jardin - cheminement piéton façade
5-1-2021
Accord
09507420U-30
24-11-2020
Mur de soutènement
15-1-2021
Accord
09507420U-31
25-11-2020
Mur de sous bassement - Remplacement portail et portillon
20-1-2021
Rejet tacite
- projet portail aluminium coulissant - Refus ABF. Pa conforme au SPR. - portail doit être en métal;, avec une allège pleine, et une partie supérieure composée d'un barreaudage vertical circulaire simple et fin, sans fers de lance, éventuellement festonnéeavec une partie haute horizontale. Peint dans une teinte sombre 70126, 8012, 5008, pas noir pour - clôture : muret en maçonnerie pleine et enduite; surmonté d'une grille à barreudage des 2/3 de la hauteur totale ou grillage torsadé ou losangé dit "à la parisienne" RAL 6009 ou 8019, ou galvanisé naturel, posé sur poterles métalliques fins dela même couleur, doublé d'une haie vive d'essence locale et champêtres (noisetiers, cytise,s genêts , buis, lilas, églantiers, fusain, aubépine, troene, vione ou charme)
09507420U-32
25-11-2020
Remplacement portail et portillon
20-1-2021
Accord
09507420U-33
28-11-2020
Remplacement toiture + isolation
24-3-2021
Accord
09507420U-34
11-12-2020
Terrasse + pose store
17-12-2020
Annulée
09507420U-35
16-12-2020
Piscine extérieure
19-2-2021
Accord
09507420U-36
18-12-2020
Abri de jardin + ravalement à l'identique
23-3-2021
Accord
09507420U-37
18-12-2020
Terrasse + pose d'un store
5-3-2021
Accord
09507420U-38
23-12-2020
Peinture façade clôture
15-2-2021
Accord
09507420U-39
23-12-2020
Création portail
17-2-2021
Refus
09507420U-40
23-12-2020
Création clôture
28-4-2021
Accord (refus barrré)
09507420U-41
23-12-2020
Pose d'une fenêtre de toit
16-2-2021
Accord
09507420U-42
29-12-2020
Abri de jardin
19-3-2021
Refus
09507420U-43
31-12-2020
Mûr de clôture
19-2-2021
Accord
09507421U-1
16-1-2021
Remplacement clôture
4-3-2021
Refus
- refus initial du projet (19/2/21) - ciment, panneaux compositer et pare-vues industriels non conformes au SPR - projet finalement réalisé sans DP avec une clôture en grillage
09507421U-2
13-2-2021
Portail + portillon, réhaussement mur de cloture
15-4-2021
Refus
- réalisé / non régularisé : portail en aluminium lisse - à remplacer par : portail larges lames en bois jointives ou ajourées, avec une partie haute horizontale, RAL 709/7023/7039 ou 6007 ou 1019, noir pur exclus
09507421U-3
16-2-2021
Piscine extérieure
1-4-2021
Accord
09507421U-4
6-3-2021
Muret clôture 0,9 m
26-4-2021
Refus
- projet : construction d'un mur en parpaings - atteinte au SPR - Options : mur en pierrettes horizontales régulières jointoyées à la chaux à fleur de parement - couronné d'un chaperon en pierre ou petites tuiles plates/ haie végétale d'essences locals et champêtres, doublé ou non d'une cloture grillagée de teinte brun ou vert foncé
09507421U-5
9-3-2021
Modification façade pour création portail 3,5 m
26-4-2021
Accord
09507421U-6
10-3-2021
Terrasse béton+ carrleage
26-4-2021
Accord
09507421U-7
13-3-2021
Clôture grillagée
6-5-2021
Accord
09507421U-8
16-3-2021
Terrasse + rempalcement clôture
30-7-2021
Refus
-SPR - déplacement de clôture contraire au PC initial et entoure un espace qui ne devrait pas être clos.
09507421U-9
24-3-2021
Abri de jardin
26-8-2021
Accord
Existence de prescriptions
09507421U-10
27-3-2021
Terrasse
21-7-2021
Rejet tacite
09507421U-11
2-4-2021
Véranda
9-6-2021
Accord
09507421U-12
2-4-2021
Chgt fenêtres RdC en double vitrage
8-6-2021
Accord
09507421U-13
16-4-2021
Rénovation toiture suite tempête
8-6-2021
Accord
09507421U-14
17-4-2021
Installation store banne
16-8-2021
Rejet tacite
- manque pièces, non envoyées
09507421U-15
20-4-2021
Changement portail / portillon
6-6-2021
Accord
09507421U-16
22-4-2021
Installation pergola
13-8-2021
Rejet tacite
- manque pièces, non envoyées
09507421U-17
28-4-2021
Terrasse
21-6-2021
Accord
09507421U-18
28-4-2021
Terrasse + prolongement du mur
21-6-2021
Refus
- Refus ABF - espace (secteur 2.2) non destiné à être cloisonné
09507421U-19
30-4-2021
Velux + chgt porte entrée+ couleur volets
30-7-2021
Accord
09507421U-20
30-4-2021
Création clôture
12-8-2021
Refus
(- projet de clôturer le terrain - refis ABF - epsace non clôturalbe au sens du permis de construire (inirtial)
09507421U-21
11-5-2021
Construction garage
9-9-2021
Rejet tacite
- projet portail aluminium coulissant 1,8*4 m2 - Refus ABF. Pa conforme au SPR. - portail doit être en métal;, avec une allège pleine, et une partie supérieure composée d'un barreaudage vertical circulaire simple et fin, sans fers de lance, éventuellement festonnéeavec une partie haute horizontale. Peint das une teinte sombre 70126, 8012, 5008, pas noir pour
09507421U-22
14-5-2021
Muret 1,1*30 m2
30-7-2021
Accord
09507421U-23
5-6-2021
Terrasse
12-8-2021
Accord
09507421U-24
12-6-2021
Véranda
30-7-2021
Accord
09507421U-25
16-6-2021
Abri de jardin
12-8-2021
Accord
09507421U-26
19-6-2021
Aménagement grenier
17-9-2021
Accord tacite
09507421U-27
6-7-2021
Mise en place bardage
23-8-2021
Accord
Existence de prescriptions
09507421U-28
16-7-2021
Réfection toiture
25-8-2021
Accord
Existence de prescriptions
09507421U-29
16-7-2021
Remplacement portail
0-1-1900
09507421U-30
30-7-2021
Peinture volets et portail
17-9-2021
Accord
Existence de prescriptions
09507421U-31
14-9-2021
Mise en place clôture sur mûret existant
0-1-1900
09507421U-32
24-9-2021
Piscine extérieure
16-11-2021
Accord
Existence de prescriptions
09507421U-33
25-9-2021
Construction d'une terrasse
0-1-1900
09507421U-34
20-10-2021
Piscine enterrée 7*3,5 m2
4-1-2022
Accord
09507421U-35
22-10-2021
Abri de jardin
0-1-1900
09507421U-36
2-11-2021
Echangeur eau-air pour pompe à chaleur
14-1-2022
Accord
09507421U-37
27-11-2021
Mur de sous bassement
24-2-2022
Refus
- projet : mur de 80 cm de haut surmonté d'un grillage en treillis soudé - SPR : zone 2.1 - peut être constituée d'une haie vive taillée d'essences locales, éventuellement assoxciée à un mur bahut et doublé d'ungrillage intégré à la haie - thuyas, cyprès et autres confières proscritstreilles interdits, claustracanisses, matériaux occulatns, interdits
09507421U-38
10-12-2021
Pose d'un velux
1-2-2022
Accord
09507421U-39
18-12-2021
Extension 36 m2
29-4-2022
Accord
09507421U-40
22-12-2021
Mur de clôture + pose portail
13-5-2022
Refus
"-SPR. Projet (mur droit lisse de 1,9 m de haut) de nature à modifier la perception du paysage du SPR - effet de masse contraire à la typoligie des clôtures locales (mur en pierrettes horizontales régulières jointoyées à la chaux à fleur de parement - couronné d'un chaperon en pierre ou petites tuiles plates/ haie végétal / mur bahut surmonté d'une grille à barreaudage vertical)
09507422U-1
18-1-2022
Remplacement porte d'entrée
1-4-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-2
18-1-2022
Remplacement des tuiles
24-2-2022
Accord
09507422U-3
29-1-2022
Pose d'un mûr de clôture
22-4-2022
Refus
09507422U-4
2-2-2022
Ravalement des façades
22-4-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-5
26-2-2022
Remplacement des volets
27-5-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-6
1-3-2022
Pose panneaux en alu vert sur muret
13-5-2022
Refus
09507422U-7
1-3-2022
Remplacement porte d'entrée
16-4-2022
Accord
09507422U-8
1-3-2022
Division
13-5-2022
Accord
09507422U-9
8-3-2022
Construction d'un mur bahut
22-4-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-10
10-3-2022
Cght porte d'entrée + porte fenêtre et fenêtre
4-5-2022
Accord
09507422U-11
29-3-2022
Réfection de façade pierre apparente + enduit chaux
21-6-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-12
29-3-2022
Création d'un mur de séparation
21-7-2022
Rejet tacite
09507422U-13
1-4-2022
Ravalement+ pose fenêtres de toit
17-5-2022
Refus
09507422U-14
1-4-2022
Division
31-5-2022
Annulée
09507422U-15
5-4-2022
Déplacement portail + réfection mur et pilier existant + nouveau pilier
8-7-2022
Refus
09507422U-16
5-4-2022
Chgt 3 fenêtres de toit
14-6-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-17
9-4-2022
Pose Velux
28-6-2022
Accord
Existence de prescriptions
bottom of page