Urbanisme à Boisemont

Dans une commune comme Boisemont, l'urbanisme est sans doute la principal domaine d'interaction que les citoyens perçoivent avec leur mairie.

Bien sûr les impôts, la collecte régulière des déchets sont aussi des faits communaux auxquels chacun est exposé, mais la réalisation de travaux ou la construction d'une maison sont des enjeux financiers souvent lourds, des engagements émotionnels forts, et des occasions obligées (en principe) de découvrir les processus administratifs.

Vous avez déjà vécu cela ? Vous le vivrez peut-être bientôt ? Prenons un peu de hauteur, et voyons, avec un regard citoyen, ce qu'a été la vie urbanistique à Boisemont ces dernières années.

Vos retours d'expérience, remarques ou questions seront, comme toujours les bienvenus (contact@apboisemont.fr)

Urbanisme : services et analyses

Urbadata : l'Observatoire Urbanistique en Libre Accès

Toutes les demandes de permis de construire ou de travaux donnent lieu à des dossiers, insrtuits par la mairie (en fait la communauté d'Agglomérations de Cergy Pontoise). Ces dossiers sont publics ; vous pouvez demander à les consulter. Il peuvent vous permettre, en explorant le détail de projets passés semblables au vôtre, de voir le détail de ce qui a été autorisé ou non (souvenons que nous sommes sous le double regard de la CACP et des Architectes des Bâtiments de France, donc navigation complexe).

Aussi, nous avons consulté pour vous tous ces dossiers depuis des années, et nous vous offrons ici un moteur de recherche des archives urbanistiques de Boisemont depuis 2020. Curieusement, alors que ces dossiers sont publics sans aucun détail masqué, il n'est pas autorisé de publier les noms et adresses des dépositaires.

Vous trouverez donc ici, par catégorie de projet, une liste des dossiers déposés depuis 2020 avec leur identifiant, date de dépôt, type de projet, date de décision, décision (accord ou refus) et, dans la plupart des cas les motifs de refus ou prescription éventuelle des autorités si accord.

Vous avez un projet ? Nous vous conseillons de :

- consulter le PLU en cours

- chercher ici l'historique de votre type de projet, et noter les identifiants des projets concernés;, notamment les refusés

- Demander à voir les dossiers complets de ces projets en mairie

- Demander un entretien avec l'Architecte des Bâtiments de France via la mairie (01 34 42 34 98),

- Enfin, soumettre votre projet, comme indiqué ici

Consulter les permis de construire

Choisissez le type de permis qui vous intéresse :

Consulter les demandes de travaux

Choisissez le type de travaux qui vous intéresse :

Identifiant	Date dépôt	Nature permis	Date notification	Décision	Motifs/ Prescriptions
09507419U11 modif	16-2-2020	Maison individuelle	16-2-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507419U3 modif	26-6-2019	Maison individuelle lot D	26-6-2019	Accord
09507420U1	19-3-2020	Transformation logement en salle de classe	19-3-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U2	8-8-2020	Trans garage en habitation	8-8-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U3	24-11-2020	Maison individuelle	24-11-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U4	1-12-2020	Maison individuelle	1-12-2020	Accord	Existence de prescriptions
09507420U5	9-12-2020	Installation Mobil Home	9-12-2020	Rejet tacite
09507421U1	9-2-2021	Maison individuelle	9-2-2021	Refus
09507421U2	28-4-2021	Maison individuelle	28-4-2021	Accord
09507421U3	6-7-2021	Maison individuelle	6-7-2021	na
09507421U4	24-7-2021	Extension	24-7-2021	na
09507421U5	17-8-2021	Logement	17-8-2021	na
09507421U6	18-8-2021	Maison individuelle	18-8-2021	Accord	Existence de prescriptions
09507421U7	22-10-2021	Garage	22-10-2021	Refus	- projet : transformation garage en pièce habitable/ construction d'un nouveau garage - effet SPR - déjà deux accès voiture avec portail - 3ème portail (4,5 m de long) démolissant le mur en moellon perd la lisiiblité de la clôture - nouveau garage, isolé dans la parcelle avec toit à pan unique, a un impact important dans le paysage du SPR
09507421U8	9-12-2021	Garage en habitation	9-12-2021	Accord
09507422U1	27-1-2022	Maison individuelle	27-1-2022	Refus	- volumétrie en façade principale (auvent sur toute la longueur, balcon en saillie, façade partiellement en retrait, retour de pignon extra-régional) - zpsect et matériaux (menuiserie alu, absence de volets bois
09507422U2	11-2-2022	Rond de longe couvert	11-2-2022	Refus	- utilisation de fibrociment à la place du zinc pour les toits faible pente - implantation trop isolé manquant de cohérence - volume trop important par rapport aux constructions voisines
09507422U3	5-5-2022	Garage	5-5-2022	Refus	- plan complexe et irrégulier du garage ne permettent pas la régularisation des travaux faits
09507422U4	6-7-2022		6-7-2022	Refus	-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507422U5	22-7-2022	Maison individuelle	22-7-2022	Accord
09507422U6	5-8-2022	Rond de longe couvert	5-8-2022	Accord
09507422U7	19-8-2022	Véranda	19-8-2022	Accord
09507422U8	2-9-2022	Garage en habitation	2-9-2022	Refus	- fermeture du carport existant (pergola) par simple application de panneaux en bois non qualitatif / paysage urbain - porte du garage installée (ossature bois et bardage bois) nonconforme avec règlement du SPR
09507422U9	19-9-2022	Maison individuelle	19-9-2022	Rejet tacite	- couverture en tuiles plates de terre cuites vieillie 65-80 / m2 ou tuiles mécaniques plates terre cuite, petit moule, sans côte apparent ni bord chanfereiné, 20-22/m2 brun ocré à brun rouge ocré. Tuiles de rive ou arêtier interdites. Faitage à crêtes et embarrures. - Menuiserie en bois peint d'une seule couler de ton sobre
09507422U10	26-9-2022	Extension/ Garage /Veranda	26-9-2022	Rejet tacite	- volume du bâtiment rtrop important (volume du second garage / premier trop important
09507422U11	6-10-2022		6-10-2022	Refus	-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507423U1	21-1-2023	Garage en habitation	21-1-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U2	8-3-2023	Maison individuelle	8-3-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U3	8-6-2023	Extension/ Garage /Veranda	8-6-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U4	27-6-2023	Abri de voitures	27-6-2023	Accord	Existence de prescriptions
09507423U5	3-8-2023	Véranda	3-8-2023	Refus
09507423U6	13-10-2023	Habitation en bureaux	13-10-2023	Accord
09507424U000 1	31-1-2024	City Stade	31-1-2024	Accord
09507424U1	23-5-2024	Surélévation de la maison	23-5-2024	Rejet tacite	- manque de pièces - Tuiles vieillies et nuancées brun occré à brun rouge ocré, faitage à crête et embarrures; enduit de teinte beuge soutenu
09507424U2	28-5-2024	Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine	28-5-2024	annulé	Volume trop important/ échelle "normales"
09507424U3	29-5-2024	Véranda	29-5-2024	Accord	Couverture en zinc ou bac acier aspect zinc à joints debout
09507424U4	10-6-2024	Maison individuelle	10-6-2024	Accord
09507424U5	4-9-2024	Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine	4-9-2024	Accord	Couverture à tuiles plates (27/m2) brun ou zinc à joints debouts Baies en bois ou métal, blanc cassé Liner de teinte beige/ sable ou sombre
09507424U6	3-12-2024	Création d'un garage	3-12-2024	Accord
09507425U1	23-4-2025	Piste padel et zone workout	23-4-2025	Accord
09507425U2	14-4-2025	Construction maison individuelle	14-4-2025	Accord
09507425U3	28-7-2025	Surélévation maison	28-7-2025	Accord
09507425U4	31-7-2025	Extension RdC	31-7-2025	Refus	Volumétrie trop importante et aspect non conforme au SPR
09507426U2	6-2-2025	Maison individuelle - consultation de droit	6-2-2025	Accord de principe
09507417U004 M02	11-2-2026	Clôtures, portail, 3 places de stationnement	11-2-2026	Accord	Clôture, portail, 3 places de stationnement
09507416U008 M02	2-12-2025	Régularisation des clôtures	2-12-2025	Accord
09507416U007 M02	2-12-2025	Régularisation des clôtures	2-12-2025	Accord

Numéro	Date de demande	Détail DP	Date de notification	Décision	Motifs/ Prescriptions
09507422U-20	20/04/2022	Terrasse 96 m2	07/06/2022	Accord
09507422U-21	29/04/2022	Terrasse	07/07/2022	Accord
09507422U-22	10/05/2022	Terrasse	22/06/2022	Accord
09507422U-23	27/05/2022	Clôture	08/07/2022	Accord
09507422U-24	31/05/2022	Pose 2 fenètres de toit + ravalement pignon sud	30/08/2022	Accord
09507422U-25	31/05/2022	Terrasse	26/10/2022	Accord
09507422U-26	14/06/2022	Pergola	09/08/2022	Refus	- refus ABF : pergola trop isolée et en alu/ lames thermolaquées - pergola à fare en bois plus en lien avec le terrain / les constructions existantes
09507422U-27	22/06/2022	Installation panneaux photovoltaïques	06/09/2022	Refus	- panneaux solaires portent atteinte au SPR - refus ABF
09507422U-28	28/06/2022	Terrasse+ dalle abri de jardin + extension zone stationnement	07/02/2023	Rejet tacite	- manque pièces - refus ABF (mouvements de tere top importants, afouilleme,nt limités à 30 cm maximum pour conserver pente naturelle)
09507422U-29	13/07/2022	Piscine	27/12/2022	Rejet tacite	- manque des pièces non précisées - accord ABF avec prescriptions liner gris anthracite, vert foncé, bleu sombre ou noir
09507422U-30	05/08/2022	Piscine	28/09/2022	Refus	- projet en zone N - avis ABF : accord avec prescriptions (couleur du liner bleu sombre ou noir, vert fonce ou gris anthracite)
09507422U-31	05/08/2022	Terrasse	28/09/2022	Accord
09507422U-32	09/08/2022	Garage en habitation (8 m2)	13/12/2022	Rejet tacite	- manque de pièces (non précisées) - de fait pas de photo/ plan clair du projet (FL)
09507422U-33	30/08/2022	Terrasse bois	16/12/2022	Rejet tacite	- manque DP1 (plan de situation), DP3 (plan de coupe), DP6 (document graphique d'insertion), DP11 (notice de présentation des travaux et matériaux) - accord ABF (3/9/22)
09507422U-34	30/08/2022	Terrasse + extension zône stationnement	09/11/2022	Accord
09507422U-35	18/10/2022	Changement porte garage et portail	21/12/2022	Refus	- portail de facturfe industrielle - porte de garage à oculus en aluminium, au lieu de en bois à lames verticales sans oculus
09507422U-36	21/10/2022	Abri de jardin	07/02/2023	Refus	- aspect et matériaux non qualitatifs (bois composite, bardage horizontal, angles disgracieux en raison d'un assemblage par emboîtement
09507422U-37	21/10/2022	4 fenêtres de toit + aménagement combles	14/02/2023	Accord
09507422U-38	27/10/2022	Pose portail + remplacement et ajout de fenêtres	23/03/2023	Accord
09507422U-39	28/10/2022	Création de 5 fenêtres de toit	08/03/2023	Accord
09507422U-40	22/11/2022	Pose clôture	22/03/2023	Rejet tacite	- manque cerfa 13073*09, plan de situation du terrain, plan de masse coté dans les 3 dimensions, plan en coupe du terrain, document graphique d'insertion du projet dans son environnement, photo environnement proche et lointain, notice des matériaux utilisés - clôture : muret en maçonnerie pleine et enduite; surmonté d'une grille à barreaudage des 2/3 de la hauteur totale ou grillage torsadé ou losangé dit "à la parisienne" RAL 6009 ou 8019, ou galvanisé naturel, posé sur poterles métalliques fins dela même couleur, doublé d'une haie vive d'essence locale et champêtres (noisetiers, cytise,s genêts , buis, lilas, églantiers, fusain, aubépine, troene, vione ou charme)
09507422U-41	14/12/2022	Pose clôture en limite de parcelles	24/01/2023	Accord
09507422U-42	15/12/2022	Clôture en limite de parcelles	24/01/2023	Accord
09507422U-43	30/12/2022	Extension 23 m2	23/03/2023	Refus	- baies insuffisament verticales - matériaux bac acier isolants/ panneaux sandwich, pavé de verre - absence de lien avec la composition de la façade existante - alternance de parties pleines et vitrées
09507423U-1	06/01/2023	Piscine 7*3,5 m2	24/02/2023	Accord
09507423U-2	06/01/2023	Ravalement des façades	10/02/2023	Accord
09507423U-3	16/01/2023	Pose d'un portail	17/02/2023	Accord
09507423U-4	16/01/2023	Pose d'un portail + portillon	24/02/2023	Accord
09507423U-5	16/01/2023	Rénovation des façades	24/02/2023	Accord
09507423U-6	21/01/2023	Création d'un velux	01/06/2023	Accord
09507423U-7	21/01/2023	Ravalement des façades		Annulée
09507423U-8	14/02/2023	Piscine	04/07/2023	Accord
09507423U-9	14/02/2023	Agrandissement garage	05/04/2023	Refus	Largeur de prote de garage trop importante. Séparation par 60 cm de maçonnerie minimum. Portes doivent être en bois, à lames verticales, de même couleur que les volets ou la porte d'entrée
09507423U-10	04/03/2023	Rénovation clôture + pose portail/ piliers	23/06/2023	Rejet tacite
09507423U-11	21/03/2023	Changement de portail	29/03/2023	Annulée	Portail envisagé en aluminium. Devrait être (i) avec larges lames de bois verticales jointives ou (ii) en métal avec une allège pleine avec une partie haute horizontale, de teinte sombre (gris anthracite, vert ou bleu-gris)
09507423U-12	23/03/2023	Remplacement clôture + portail et portillon	23/05/2023	Refus	Portail doit être (i) avec larges lames de bois verticales jointives ou (ii) en métal avec une allège pleine avec une partie haute horizontale, de teinte sombre (gris anthracite, vert ou bleu-gris). Clôture doit être un muret surmotné d'une grille à barraudage fin et circulaire, faisant au moins 2/3 de la hauteur
09507423U-13	28/03/2023	Piscine enterrée	12/06/2023	Accord
09507423U-14	28/03/2023	Extension 23 m2	22/05/2023	Accord
09507423U-15	31/03/2023	Remplacement du portail	25/05/2023	Refus	Portail envisagé en aluminium. Devrait être (i) avec larges lames de bois verticales jointives ou (ii) en métal avec une allège pleine avec une partie haute horizontale, de teinte sombre (gris anthracite, vert ou bleu-gris). Portail coulissant devrait présenter un aspect faux vantaux avec un faux montant central épais.
09507423U-16	07/04/2023	Installation abri de jardin	28/06/2023	Accord
09507423U-17	18/04/2023	Piscine enterrée		Annulée
09507423U-18	22/04/2023	Terrasse	04/07/2023	Accord
09507423U-19	09/05/2023	Extension	30/06/2023	Accord
09507423U-20	31/05/2023	Changemen de fenêtres	04/07/2023	Accord
09507423U-21	28/06/2023	Changement de portail	08/08/2023	Refus	Portail envisagé en aluminium. Devrait être (i) avec larges lames de bois verticales jointives ou (ii) en métal avec une allège pleine avec une partie haute horizontale, de teinte sombre (gris anthracite, vert ou bleu-gris)
09507423U-22	07/07/2023	Pose d'un velux	01/08/2023	Accord
09507423U-23	11/07/2023	Peinture volets	11/08/2023	Accord
09507423U-24	15/07/2023	Remplacement clôture + portail et portillon	22/09/2023	Accord
09507423U-25	25/07/2023	Remplacement du portail	19/09/2023	Refus	Portail envisagé en aluminium. Devrait être (i) avec larges lames de bois verticales jointives ou (ii) en métal avec une allège pleine avec une partie haute horizontale, de teinte sombre (gris anthracite, vert ou bleu-gris)
09507423U-26	25/07/2023	Pergola	11/10/2023	Refus	Acord le 19/9/23 puis refus ! Pergola en métal doit être remplacée pat une pergola bioclimatique en bois non peinte
09507423U-26	25/07/2023	Pergola	04/09/2023	Refus
09507423U-27	11/08/2023	Panneaux solaires PV	07/12/2023	Rejet tacite	Manque de pièces. PV interdits sur le territoire
09507423U-28	17/08/2023	Rénovation d'un bâtiment existant (chgt fenêtres, façades en bois	30/11/2023	Accord
09507423U-29	02/09/2023	Ravalement	22/12/2023	Rejet tacite	Manque de pièces. Accord de l'ABFavec prescriptions (teinte blanc cassé)
09507423U-30	05/09/2023	16 panneaux photovoltaïques	08/11/2023	Refus	Capteurs PV proscrits sur bâtiments existants dans le secteur d'extension récent du PLU
09507423U-31	08/09/2023	Installation abri de jardin	12/01/2024	Accord
09507423U-32	21/09/2023	Installation antenne	13/02/2024	Refus	Projet prévoir la coupe de 4-5 arbres en Espace Boisé Classé
09507423U-33	25/09/2023	Installation pompe à chaleur	03/11/2023	Accord
09507423U-34	03/10/2023	Réfection de mur en urgence	14/11/2023	Accord
09507423U-35	04/10/2023	Installation de portail métallique	17/11/2023	Refus	Portail envisagé lisse et réfléchissant. Devrait être (i) avec larges lames de bois verticales jointives ou (ii) en métal avec une allège pleine avec une partie haute horizontale, de teinte sombre (gris anthracite, vert ou bleu-gris)
09507423U-36	10/10/2023	Installation abri de jardin	08/12/2023	Refus	Volumétrie et toiture à faible pente non conformes aux caractéristiques traditionnelles locales.. Annexes indépendantes de la maison doivent être en harmonie avec la maison principale (revêtements de même nature et teinte). Abri en bois possible avec bardage vertical
09507423U-37	02/11/2023	Pose panneaux photovoltaïques	23/11/2023	Irrecevable
09507423U-38	23/11/2023	Pose panneaux photovoltaïques	22/12/2023	Refus	25 m2 au sol et 6 kW crête. Devrait faire l'objhet d'une demande de PC
09507423U-39	24/11/2023	Installation d'un portail	22/12/2023	Accord
09507423U-40	12/12/2023	Réparation urgence mur effondré	24/08/2020	Rejet tacite	- manque de pièces - mais travaux faits quand même - pas de régularisation visible - "j'ai bien conscience du surcroît de travail occasionné par ma demande, mais certains de nos administrés sont très vigilants sur toute intervention en zone EBC…
09507423U-40	12/12/2023	Réparation urgence mur effondré	10/03/2024	Accord
09507423U-41	15/12/2023	Mur clôture + portail + portillon	14/02/2024	Accord
09507423U-42	19/12/2023	Clôture + portail	27/02/2024	Accord
09507424U-1	04/01/2024	Rénovation rampe d'accès	23/02/2024	Accord
09507424U-2	16/01/2024	Installation pompe à chaleur	27/02/2024	Accord
09507424U-3	16/01/2024	Reconfiguration d'un terrain tennis en terrain multisport	26/01/2024	Annulé
09507424U-4	07/02/2024	Remplacement et installation de 2 portails + 1 portillon	11/03/2024	Refus	Portail envisagé lisse et industriel. Devrait être un modèle simple en bois à planches jointives verticales ou en métal à barreaudage droit avec arase supérieure horizontale
09507424U-5	02/02/2024	Abri de jardin	10/04/2024	Accord
09507424U-6	13/02/2024	Remplacement des tuiles	27/03/2024	Accord
09507424U-7	21/02/2024	Réfection toiture	07/05/2024	Accord
09507424U-8	27/02/2024	Abri de jardin	29/02/2024	Annulé	Abri devrait être dissimulé côté rue et butte par un écrin de verdure constitué de plantaionts d'essences locales
09507424U-9	26/02/2024	Ravalement façades	05/04/2024	Accord
09507424U-10	07/03/2024	Installation chauffe-eau énergie solaire	16/04/2024	Accord
09507424U-11	12/03/2024	Création de 2 terrasses	10/04/2024	Accord
09507424U-12	12/03/2024	Portillon + avancement de clôture	25/06/2024	Rejet tacite	Manque sur DP1, DP2, DP6 et DP11
09507424U-13	19/03/2024	Création d'un mur de soutènement	26/04/2024	Accord
09507424U-14	19/03/2024	Installation piscine enterrée	24/05/2024	Accord
09507424U-15	28/03/2024	Installation 7 panneaux solaires (en toiture)	16/05/2024	Accord
09507424U-17	26/04/2024	Fermeture partielle sous terrasse sous sol	05/07/2024	Accord
09507424U-18	10/05/2024	Modification d'un mur de clôture	04/07/2024	Accord
09507424U-19	10/05/2024	Modification d'un mur ancien	04/07/2024	Accord
09507424U-20	17/05/2024	Abri de jardin	27/07/2024	Accord
09507424U-21	21/05/2024	Installation d'une pergola	23/07/2024	Accord
09507424U-22	07/06/2024	Réalisation d'un carport bois	25/09/2024	Rejet tacite
09507424U-23	07/06/2024	Réalisation d'un abri bois (pour couvrir 5 palettes de bois)	27/09/2024	Rejet tacite
09507424U-24	07/06/2024	Réalisation d'une terrasse	06/08/2024	Accord
09507424U-25	02/07/2024	Renouvellement éclairage public par mâts solaires (Belle époque de Fonroche lighting)	31/10/2024	Rejet tacite	Candélabres non traditionnels
09507424U-26	09/07/2024	Abri de jardin	06/09/2024	Accord	Prescriptions sur eaux pluviales (zone à forte contrainte hydraulique)
09507424U-27	23/07/2024	Remplacement Velux	09/08/2024	Accord
09507424U-28	24/07/2024	Fenêtre de toit sur garage	03/09/2024	Accord
09507424U-29	04/08/2024	Terrasse en façade arrière	30/09/2024	Accord
09507424U-30	09/08/2024	Démolition d'un mur ancien et création d'une nouvelle clôture	13/09/2024	Accord
09507424U-31	09/08/2024	Démolition d'un mur ancien et création d'une nouvelle clôture	13/09/2024	Accord
09507424U-32	04/09/2024	Installation borne électrique	10/10/2024	Accord
09507424U-33	11/09/2024	Enseigne commerciale	29/11/2024	Accord