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Urbanisme à Boisemont

Dans une commune comme Boisemont, l'urbanisme est sans doute la principal domaine d'interaction que les citoyens perçoivent avec leur mairie.

Bien sûr les impôts, la collecte régulière des déchets sont aussi des faits communaux auxquels chacun est exposé, mais la réalisation de travaux ou la construction d'une maison sont des enjeux financiers souvent lourds, des engagements émotionnels forts, et des occasions obligées (en principe) de découvrir les processus administratifs.

Vous avez déjà vécu cela ? Vous le vivrez peut-être bientôt ? Prenons un peu de hauteur, et voyons, avec un regard citoyen, ce qu'a été la vie urbanistique à Boisemont ces dernières années.

Vos retours d'expérience, remarques ou questions seront, comme toujours les bienvenus (contact@apboisemont.fr)

Urbanisme : services et analyses

OULA : l'Observatoire Urbanistique en Accès Libre

Toutes les demandes de permis de construire ou de travaux donnent lieu à des dossiers, insrtuits par la mairie (en fait la communauté d'Agglomérations de Cergy Pontoise). Ces dossiers sont publics ; vous pouvez demander à les consulter. Il peuvent vous permettre, en explorant le détail de projets passés semblables au vôtre, de voir le détail de ce qui a été autorisé ou non (souvenons que nous sommes sous le double regard de la CACP et des Architectes des Bâtiments de France, donc navigation complexe). 

Aussi, nous avons consulté pour vous tous ces dossiers depuis des années, et nous vous offrons ici un moteur de recherche des archives urbanistiques de Boisemont depuis 2020. Curieusement, alors que cezs dossiers sont publics sans aucun détail masqué, il n'est pas autorisé de publier les noms et adresses des dépositaires.

Vous trouverez donc ici, par catégorie de projet, une liste des dossiers déposés depuis 2020 avec leur identifiant, date de dépôt, type de projet, date de décision, délai de traitement, décision (accord ou refus) et, dans la plupart des cas les motifs de refus ou prescription des autorités si accord.

Vous avez un projet ? Nous vous conseillons de : 

- consulter le PLU en cours

- chercher ici l'historique de votre type de projet, et noter les identifiants des projets concernés;, notamment les refusés

- Demander à voir les dossiers complets de ces projets en mairie

- Demander un entretien avec l'Architecte des Bâtiments de France via la mairie (01 34 42 34 98), 

- Enfin, soumettre votre projet, comme indiqué ici

Consulter les permis de construire

Choisissez le type de permis qui vous intéresse :

 

 

 

 

 

 

 

Consulter les demandes de travaux

Choisissez le type de travaux qui vous intéresse : 

Identifiant
Date dépôt
Nature permis
Date notification
Décision
Motifs/ Prescriptions
09507419U11 modif
16-2-2020
Maison individuelle
16-2-2020
Accord
Prescriptions
09507419U3 modif
26-6-2019
Maison individuelle lot D
26-6-2019
Accord
09507420U1
19-3-2020
Transformation logement en salle de classe
19-3-2020
Accord
Prescriptions
09507420U2
8-8-2020
Trans garage en habitation
8-8-2020
Accord
Prescriptions
09507420U3
24-11-2020
Maison individuelle
24-11-2020
Accord
Prescriptions
09507420U4
1-12-2020
Maison individuelle
1-12-2020
Accord
Prescriptions
09507420U5
9-12-2020
Installation Mobil Home
9-12-2020
Rejet tacite
09507421U1
9-2-2021
Maison individuelle
9-2-2021
Refus
09507421U2
28-4-2021
Maison individuelle
28-4-2021
Accord
09507421U3
6-7-2021
Maison individuelle
6-7-2021
na
09507421U4
24-7-2021
Extension
24-7-2021
na
09507421U5
17-8-2021
Logement
17-8-2021
na
09507421U6
18-8-2021
Maison individuelle
18-8-2021
Accord
Prescriptions
09507421U7
22-10-2021
Garage
22-10-2021
Refus
- projet : transformation garage en pièce habitable/ construction d'un nouveau garage - effet SPR - déjà deux accès voiture avec portail - 3ème portail (4,5 m de long) démolissant le mur en moellon perd la lisiblité de la clôture - nouveau garage, isolé dans la parcelle avec toit à pan unique, a un impact important dans le paysage du SPR
09507421U8
9-12-2021
Garage en habitation
9-12-2021
Accord
09507422U1
27-1-2022
Maison individuelle
27-1-2022
Refus
- volumétrie en façade principale (auvent sur toute la longueur, balcon en saillie, façade partiellement en retrait, retour de pignon extra-régional) - zpsect et matériaux (menuiserie alu, absence de volets bois
09507422U2
11-2-2022
Rond de longe couvert
11-2-2022
Refus
- utilisation de fibrociment à la place du zinc pour les toits faible pente - implantation trop isolé manquant de cohérence - volume trop important par rapport aux constructions voisines
09507422U3
5-5-2022
Garage
5-5-2022
Refus
- plan complexe et irrégulier du garage ne permetent pas la régularisation des travaux faits
09507422U4
6-7-2022
6-7-2022
Refus
-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507422U5
22-7-2022
Maison individuelle
22-7-2022
Accord
09507422U6
5-8-2022
Rond de longe couvert
5-8-2022
Accord
09507422U7
19-8-2022
Véranda
19-8-2022
Accord
09507422U8
2-9-2022
Garage en habitation
2-9-2022
Refus
- fermeture du carport existant (pergola) par simple application de panneaux en bois non qualitatif / paysage urbain - porte du garage installée (ossature bois et bardage bois) nonconforme avec règlement du SPR
09507422U9
19-9-2022
Maison individuelle
19-9-2022
Rejet tacite
- couverture en tuiles plates de terre cuites vieillie 65-80 / m2 ou tuiles mécaniques plates terre cuite, petit moule, sans côte apparent ni bord chanfereiné, 20-22/m2 brun ocré à brun rouge ocré. Tuiles de rive ou arêtier interdites. Faitage à crêtes et embarrures. - Menuiserie en bois peint d'une seule couler de ton sobre
09507422U10
26-9-2022
Extension/ Garage /Veranda
26-9-2022
Rejet tacite
- volume du bâtiment rtrop important (volume du second garage / premier trop important
09507422U11
6-10-2022
6-10-2022
Refus
-"typologie et positionnement des baies"" ne respect pas le règlement en vigueur - réalisation d'un parking aérien de 9 places, sur une parcelle avec un garage antérieur, et risque pour les arbres de haute tige - volume de garage et annexe, plan carré en rupture avec l'architecture traditionnelle (barlong) - porte atteinte au paysage traditionnel du SPR"
09507423U1
21-1-2023
Garage en habitation
21-1-2023
Accord
Prescriptions
09507423U2
8-3-2023
Maison individuelle
8-3-2023
Accord
Prescriptions
09507423U3
8-6-2023
Extension/ Garage /Veranda
8-6-2023
Accord
Prescriptions
09507423U4
27-6-2023
Abri de voitures
27-6-2023
Accord
Prescriptions
09507423U5
3-8-2023
Véranda
3-8-2023
Refus
09507423U6
13-10-2023
Habitation en bureaux
13-10-2023
Accord
09507424U000 1
31-1-2024
City Stade
31-1-2024
Accord
09507424U1
23-5-2024
Surélévation de la maison
23-5-2024
Rejet tacite
- manque de pièces - Tuiles vieillies et nuancées brun occré à brun rouge ocré, faitage à crête et embarrures; enduit de teinte beuge soutenu
09507424U2
28-5-2024
Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine
28-5-2024
annulé
Volume trop important/ échelle "normales"
09507424U3
29-5-2024
Véranda
29-5-2024
Accord
Couverture en zinc ou bac acier aspect zinc à joints debout
09507424U4
10-6-2024
Maison individuelle
10-6-2024
Accord
09507424U5
4-9-2024
Construction d'un local d'activité + transformation de garage en surface habitable + piscine
4-9-2024
Accord
Couverture à tuiles plates (27/m2) brun ou zinc à joints debouts Baies en bois ou métal, blanc cassé Liner de teinte beige/ sable ou sombre
09507424U6
3-12-2024
Création d'un garage
3-12-2024
Accord
09507425U1
23-4-2025
Piste padel et zone workout
23-4-2025
Accord
09507425U2
14-4-2025
Construction maison individuelle
14-4-2025
Accord
09507425U3
28-7-2025
Surélévation maison
28-7-2025
Accord
09507425U4
31-7-2025
Extension RdC
31-7-2025
Refus
Volumétrie trop importante et aspect non conforme au SPR
09507426U2
6-2-2025
Maison individuelle - consultation de droit
6-2-2025
Accord de principe
09507417U004 M02
11-2-2026
Clôtures, portail, 3 places de stationnement
11-2-2026
Accord
Clôture, portail, 3 places de stationnement
09507416U008 M02
2-12-2025
Régularisation des clôtures
2-12-2025
Accord
09507416U007 M02
2-12-2025
Régularisation des clôtures
2-12-2025
Accord
ID
Demande
Nature DP
Notification
Décision
Motifs / Prescriptions
09507422U-18
11-4-2022
Installation pergola
27-5-2022
Refus
- forme très contemporaine et contrastée avec l'existant - matériaux brilant en élévation (toiture en lames blanches) au total trop massif
09507422U-19
14-4-2022
Terrasse 40 m2
28-6-2022
Accord
09507422U-20
20-4-2022
Terrasse 96 m2
7-6-2022
Accord
09507422U-21
29-4-2022
Terrasse
7-7-2022
Accord
09507422U-22
10-5-2022
Terrasse
22-6-2022
Accord
09507422U-23
27-5-2022
Clôture
8-7-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-24
31-5-2022
Pose 2 fenètres de toit + ravalement pignon sud
30-8-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-25
31-5-2022
Terrasse
26-10-2022
Accord
09507422U-26
14-6-2022
Pergola
9-8-2022
Refus
- refus ABF : pergola trop isolée et en alu/ lames thermolaquées - pergola à fare en bois plus en lien avec le terrain / les constructions existantes
09507422U-27
22-6-2022
Installation panneaux photovoltaïques
6-9-2022
Refus
- panneaux solaires portent atteinte au SPR - refus ABF
09507422U-28
28-6-2022
Terrasse+ dalle abri de jardin + extension zone stationnement
7-2-2023
Rejet tacite
- manque pièces - refus ABF (mouvements de tere top importants, afouilleme,nt limités à 30 cm maximum pour conserver pente naturelle)
09507422U-29
13-7-2022
Piscine
27-12-2022
Rejet tacite
- manque des pièces non précisées - accord ABF avec prescriptions liner gris anthracite, vert foncé, bleu sombre ou noir
09507422U-30
5-8-2022
Piscine
28-9-2022
Refus
- projet en zone N - avis ABF : accord avec prescriptions (couleur du liner bleu sombre ou noir, vert fonce ou gris anthracite)
09507422U-31
5-8-2022
Terrasse
28-9-2022
Accord
Existence de prescriptions
09507422U-32
9-8-2022
Garage en habitation (8 m2)
13-12-2022
Rejet tacite
- ma,nque de pièces (non précisées) - de fait pas de photo/ plan clair du projet (FL)
09507422U-33
30-8-2022
Terrasse bois
16-12-2022
Rejet tacite
- manque DP1 (plan de situation), DP3 (plan de coupe), DP6 (document graphique d'insertion), DP11 (notice de présentation des travaux et matériaux) - accord ABF (3/9/22)
09507422U-34
30-8-2022
Terrasse + extension zône stationnement
9-11-2022
Accord
09507422U-35
18-10-2022
Changement porte garage et portail
21-12-2022
Refus
- portail de facturfe industrielle - porte de garage à oculus en aluminium, au lieu de en bois à lames verticales sans oculus
09507422U-36
21-10-2022
Abri de jardin
7-2-2023
Refus
- aspect et matériaux non qsualitatifds (bois composite, bardage horizontal, angles disgraciexu en raison d'un assemblage par emboîtement
09507422U-37
21-10-2022
4 fenêtres de toit + aménagement combles
14-2-2023
Accord
09507422U-38
27-10-2022
Pose portail + remplacement et ajout de fenêtres
23-3-2023
Accord
09507422U-39
28-10-2022
Création de 5 fenêtres de toit
8-3-2023
Accord
09507422U-40
22-11-2022
Pose clôture
22-3-2023
Rejet tacite
- manque cerfa 13073*09, plan de situation du terrain, plan de masse coté dans les 3 dimensions, plan en coupe du terrain, document graphique d'insertion du projet dans son environnement, photo environnement proche et lointain, notice des matériaux utilisés - clôture : muret en maçonnerie pleine et enduite; surmonté d'une grille à barreudage des 2/3 de la hauteur totale ou grillage torsadé ou losangé dit "à la parisienne" RAL 6009 ou 8019, ou galvanisé naturel, posé sur poterles métalliques fins dela même couleur, doublé d'une haie vive d'essence locale et champêtres (noisetiers, cytise,s genêts , buis, lilas, églantiers, fusain, aubépine, troene, vione ou charme)
09507422U-41
14-12-2022
Pose clôture en limite de parcelles
24-1-2023
Accord
09507422U-42
15-12-2022
Clôture en limite de parcelles
24-1-2023
Accord
09507422U-43
30-12-2022
Extension 23 m2
23-3-2023
Refus
- baiesinsuffisament verticales - matériiax bac acier isolants/ panneaux sandwich, pavé de verre - absence de lien avec la composition de la façade existante - alternance de parties pleines et vitrées
09507423U-1
6-1-2023
Piscine 7*3,5 m2
24-2-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-2
6-1-2023
Ravalement des façades
10-2-2023
Accord
09507423U-3
16-1-2023
Pose d'un portail
17-2-2023
Accord
09507423U-4
16-1-2023
Pose d'un portail + portillon
24-2-2023
Accord
09507423U-5
16-1-2023
Rénovation des façades
24-2-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-6
21-1-2023
Création d'un velux
1-6-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-7
21-1-2023
Ravalement des façades
0-1-1900
Annulée
09507423U-8
14-2-2023
Piscine
4-7-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-9
14-2-2023
Agrandissement garage
5-4-2023
Refus
09507423U-10
4-3-2023
Rénovation clôture + pose portail/ piliers
23-6-2023
Rejet tacite
09507423U-11
21-3-2023
Changement de portail
29-3-2023
Annulée
09507423U-12
23-3-2023
Remplacement clôture + portail et portillon
23-5-2023
Refus
09507423U-13
28-3-2023
Piscine enterrée
12-6-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-14
28-3-2023
Extension 23 m2
22-5-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-15
31-3-2023
Remplacement du portail
25-5-2023
Refus
09507423U-16
7-4-2023
Installation abri de jardin
28-6-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-17
18-4-2023
Piscine enterrée
0-1-1900
Annulée
09507423U-18
22-4-2023
Terrasse
4-7-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-19
9-5-2023
Extension
30-6-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-20
31-5-2023
Changemen de fenêtres
4-7-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-21
28-6-2023
Changement de portail
8-8-2023
Refus
09507423U-22
7-7-2023
Pose d'un velux
1-8-2023
Accord
09507423U-23
11-7-2023
Peinture volets
11-8-2023
Accord
09507423U-24
15-7-2023
Remplacement clôture + portail et portillon
22-9-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-25
25-7-2023
Remplacement du portail
19-9-2023
Refus
09507423U-26
25-7-2023
Pergola
4-9-2023
Refus
09507423U-27
11-8-2023
Panneaux solaires PV
7-12-2023
Rejet tacite
09507423U-28
17-8-2023
Rénovation d'un bâtiment existant (chgt fenêtres, façades en bois
30-11-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-29
2-9-2023
Ravalement
22-12-2023
Rejet tacite
09507423U-30
5-9-2023
16 panneaux photovoltaïques
8-11-2023
Refus
09507423U-31
8-9-2023
Installation abri de jardin
12-1-2024
Accord
09507423U-32
21-9-2023
Installation antenne
13-2-2024
Refus
09507423U-33
25-9-2023
Installation pompe à chaleur
3-11-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-34
3-10-2023
Réfection de mur en urgence
14-11-2023
Accord
Existence de prescriptions
09507423U-35
4-10-2023
Installation de portail métallique
17-11-2023
Refus
09507423U-36
10-10-2023
Installation abri de jardin
8-12-2023
Refus
09507423U-37
2-11-2023
Pose panneaux photovoltaïques
23-11-2023
Irrecevable
09507423U-38
23-11-2023
Pose panneaux photovoltaïques
22-12-2023
Refus
09507423U-39
24-11-2023
Installation d'un portail
22-12-2023
Accord
09507423U-40
12-12-2023
Réparation urgence mur effondré
10-3-2024
Accord
09507423U-41
15-12-2023
Mur clôture + portail + portillon
14-2-2024
Accord
09507423U-42
19-12-2023
Clôture + portail
27-2-2024
Accord
09507424U-1
4-1-2024
Rénovation rampe d'accès
23-2-2024
Accord
09507424U-2
16-1-2024
Installation pompe à chaleur
27-2-2024
Accord
09507424U-3
16-1-2024
Reconfiguration d'un terrain tennis en terrain multisport
26-1-2024
Annulé
09507424U-4
7-2-2024
Remplacement et installation de 2 portails + 1 portillon
11-3-2024
Refus
09507424U-5
2-2-2024
Abri de jardin
10-4-2024
Accord
09507424U-6
13-2-2024
Remplacement des tuiles
27-3-2024
Accord
09507424U-7
21-2-2024
Réfection toiture
7-5-2024
Accord
09507424U-8
27-2-2024
Abri de jardin
29-2-2024
Annulé
09507424U-9
26-2-2024
Ravalement façades
5-4-2024
Accord
09507424U-10
7-3-2024
Installation chauffe-eau énergie solaire
16-4-2024
Accord
09507424U-11
12-3-2024
Création de 2 terrasses
10-4-2024
Accord
09507424U-12
12-3-2024
Portillon + avancement de clôture
25-6-2024
Rejet tacite
Manque sur DP1, DP2, DP6 et DP11
09507424U-13
19-3-2024
Création d'un mur de soutènement
26-4-2024
Accord
09507424U-14
19-3-2024
Installation piscine enterrée
24-5-2024
Accord
09507424U-15
28-3-2024
Installation 7 panneaux solaires (en toiture)
16-5-2024
Accord
#REF!
27-2-2024
Réfection toiture
31-1-2025
Accord
09507425U-1
17-1-2025
Mur de clôture + portail et portillon
6-5-2025
Accord
09507425U-2
13-2-2025
Carporte + marquise
6-3-2025
Refus
Relève d'un PC modificatif
09507425U-3
28-3-2025
Réfection mur effondré rue de l'église
16-5-2025
Accord
09507425U-4
28-3-2025
Remplacement fenêtres 2ème étage château
16-5-2025
Accord
09507425U-5
3-4-2025
Terrasse 40 m2
25-4-2025
Refus
Relève d'une déclaration préalable de construction
09507425U-6
7-4-2025
Carporte - abri voiture + marquise
25-6-2025
Refus
Relève d'un PC modificatif
09507425U-7
28-4-2025
Terrasse 40 m2
20-6-2025
Accord
09507425U-8
16-5-2025
Rénovation clôture et piliers
22-7-2025
Accord
09507425U-9
21-5-2025
Déblai remblai suite à glissement de terrain
26-8-2025
Accord
09507425U-10
30-6-2025
Abri de jardin
24-9-2025
Rejet tacite
09507425U-11
8-6-2025
Rehausse souche cheminée
17-7-2025
Accord
09507425U-12
12-6-2025
Piscine
2-9-2025
Accord
09507425U-13
16-6-2025
Clôture en treilis soudé à lames horizontales pleines
19-9-2025
Refus
09507425U-14
30-6-2025
26-9-2025
Accord
09507425U-15
0-1-1900
Non disponible
0-1-1900
09507425U-16
4-7-2025
extension de l'habitation (44 m2)
29-7-2025
Refus
Prescription : faire un PC
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