1. Qui est responsable du traitement ?

Le traitement des données collectées via la pétition « École de Boisemont » est effectué sous la responsabilité du collectif Agir pour Boisemont.

 

Responsable du traitement :

Agir pour Boisemont

Courriel : contact@apboisemont.fr

 

2. Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de la signature de la pétition, nous collectons uniquement les données suivantes :

• Civilité (genre)

• Nom et, le cas échéant, prénom

• Adresse e‑mail

• Date et heure de la signature

• Votre souhait éventuel d’être informé(e) des suites de la pétition (oui / non)

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (origine prétendue raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

 

3. Pour quelles finalités et sur quelle base légale ?

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

1. Gestion de la pétition et de ses suites

   • comptabiliser les signatures ;

   • pouvoir présenter, en tant que de besoin, la pétition accompagnée de la liste des soutiens aux autorités compétentes ;

   • assurer la traçabilité de la démarche (date de signature, validations éventuelles).

2. Information des signataires sur les suites de la pétition

   • vous adresser, si vous l’avez accepté, des informations sur l’évolution du dossier (réponses obtenues, actions à venir, synthèses, etc.).

La base légale du traitement est :

• pour la gestion de la pétition : l’intérêt légitime de l’association à organiser une action citoyenne et à démontrer le soutien recueilli ;

• pour l’envoi d’informations sur les suites de la pétition : votre consentement, recueilli au moyen d’une case à cocher spécifique.

Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale ni pour d’autres causes sans votre accord explicite.

 

4. Qui peut avoir accès à vos données ?

Ont accès à vos données, dans la stricte mesure nécessaire :

• les personnes habilitées au sein d’Agir pour Boisemont, chargées de la gestion de la pétition et de la relation avec les autorités ;

• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du site et l’envoi des e‑mails (par exemple, notre fournisseur de service d’e‑mailing), soumis à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

En cas de transmission de la pétition aux autorités concernées (collectivités, administrations), nous pouvons leur communiquer tout ou partie de la liste des signataires (nom et, si légalement absolument nécessaire, adresse e‑mail) afin d’attester du soutien citoyen à la démarche.

 

5. Où sont stockées vos données ?

Les données sont hébergées sur des serveurs localisés dans l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection jugé adéquat au regard du RGPD. Si un transfert hors de l’UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

 

6. Combien de temps conservons‑nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la pétition et au suivi de l’affaire, puis supprimées ou anonymisées.

À titre indicatif, nous prévoyons :

• pour les signataires : une conservation pendant toute la durée des échanges et démarches liés à la pétition, augmentée d’une période maximale de 1 an (effet de délais de justice éventuels) pour pouvoir justifier, le cas échéant, de la démarche menée ;

• pour les adresses e‑mail utilisées pour vous informer des suites de la pétition : jusqu’à votre demande de désinscription ou, au plus tard, à la clôture définitive du dossier.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données (voir ci‑dessous).

 

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites permises par la réglementation.

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.

• Droit au retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (information sur les suites de la pétition), vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.

• Droit à la limitation et à la portabilité, dans les cas prévus par les textes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@apboisemont.fr

 

Votre demande devra préciser vos nom, prénom, adresse e‑mail et, si possible, la date approximative de votre signature, afin que nous puissions vous identifier dans nos fichiers. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Seules les personnes dûment habilitées ont accès aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans le respect de la confidentialité.

 

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des développements de la pétition, de l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. En cas de modification importante, nous pourrons en informer les signataires par e‑mail lorsque cela est possible.