Finances de Boisemont

Finances communales : des flux d'argent en 4 blocs

 

Les finances d'une commune sont constituées de 4 blocs, résultant de 2 dimensions : 

• les recettes de fonctionnement, constituées des impôts locaux, d'une dotation de l'État, de subventions éventuelles, et des revenus des services (cantine, parking, ...). En 2024, ce poste s'élevait à 750 k€ pour Boisemont.

• les dépenses de fonctionnement, contenant les salaires des employés, les achats, les subventions données. En 2024, ce poste s'élevait à 712 k€ pour Boisemont.

• Les ressources d'investissement (l'investissement servant à produire des biens ou services durables comme des constructions / rénovations de bâtiments ou de routes, ...). Ces ressources viennent de l'excédent du poste de fonctionnement, de subventions de l'extérieur, et de l'emprunt. En 2024, ce poste s'élevait à 118 k€ pour Boisemont. 

• Les emplois d'investissement, qui représentent ce à quoi est employé l'argent investi. Il se composte essentiellement des dépenses d'équipement et du remboursement d'emprunts. En 2024, ce poste s'élevait à 259 k€ pour Boisemont.

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Vous pourrez trouver tous les détails sur les finances de Boisemont ces dernières années ici.

 

Le budget : un acte majeur dans la vie municipale

 

Ces blocs financiers sont planifiés chaque année, pour toutes les communes de France, par une série d'étapes qui s'étendent typiquement d'octobre de l'année précédente au 15 avril (date au plus tard) de l'année.

Ce processus procède par un mix de deux approches : la reconduction, modulée par l'inflation, des postes de l'année N-1 et une estimation plus détaillée de postes touchant aux principaux nouveaux projets identifiés pour l'année (embauche d'un nouvel employé, animation nouvelle, ...).

 

Une année électorale, les élections ont typiquement lieu en mars. La nouvelle équipe, si elle n'est pas la prolongation de la précédente, hérite donc d'un budget qu'elle na pas choisi. Dans le cas de Boisemont pour 2026, avec deux listes en présence, ce "problème" se pose clairement. Mais une forme innovante de collaboration anticipatrice pourrait réduire les inconvénients de cette situation. Nous l'appelons de nos voeux.

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Boisemont, une commune dépensière

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Chaque année, l'application citoyenne l'Argus des communes évalue la gestion financière de toutes les communes de France, par deux notes : 

• une note de dépenses, de 0 à 20. Elle indique si la commune, dans sa classe de taille (les communes de 500 à 2000 habitants pour Boisemont) est plus ou moins dépensière en termes de dépenses de fonctionnement par habitant

• Une note de santé, elle aussi entre 0 et 20, et établie par comparaison entre communes d'une même tranche de taille. Elle combine 4 indicateurs, portant sur (i) la capacité à dégager un excédent de fonctionnement pour financer les investissements, (ii) l'endettement, (iii) les coûts fixes (salaires + remboursement d'emprunts) et (iv) la pression fiscale.

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Voici ci-dessous les notes de Boisemont pendant le mandat qui se termine :

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Malgré une relative amélioration, la commune a constamment eu un niveau de dépenses de fonctionnement par habitant bien supérieure à la moyenne de sa tranche de taille. ​

La note de santé (2024), quant à elle, cache une diversité sur les différents thèmes : 

- 6,3 en autofinancement, indiquant que l'excédent des recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement est moins élevé que la moyenne des communes de même taille (un effet du niveau des dépenses)

- 10,6 en endettement, indiquant un niveau d'endettement / revenus de fonctionnement proche de la moyenne

- 14,6 en coûts fixes

- 17,6 en pression fiscale, indiquant une fiscalité relativement douce par rapport à la moyenne des communes de même taille. Après la quasi disparition de la taxe d'habitation, cette note compare plus ou moins les taux de taxe foncière, 28,3% pour Boisemont, contre 35,4% pour la moyenne des communes de même taille (et une assiette de la taxe foncière favorable : 1573 €/ habitant à Boisemont contre 1110 €/ habitant pour la moyenne).

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Que produit Boisemont avec ses dépenses de fonctionnement : la question interdite !

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Le niveau de dépenses élevé de la commune pose 2 questions de bon sens :

- À quoi sert cet argent ?

- Les services produits sont-ils plus coûteux ou nombreux, que ceux des communes comparables ?

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Mais bien peu de communes savent répondre à ces questions. Et elles sont encore moins nombreuses encore à communiquer les résultats aux citoyens.

Alors, nous avons choisi de faire l'analyse nous-mêmes, en nous appuyant sur un document public : le grand livre comptable de la commune.

Nous avons donc demandé ces documents, pour les années 2023 et 2024,à Boisemont et à 7 autres communes du Val d'Oise, de même taille que Boisemont.

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Première mauvaise surprise : une seule commune a répondu dans les délais légaux. Pour Boisemont, il a fallu mobiliser la CADA pour les obtenir.

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Avec ces documents, nous avons pu allouer les différentes lignes de dépenses sur les services rendus, ce qui donne le résultat ci-dessous : 

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Nous avons aussi pu calculer des coûts unitaires pour certains services publics, notamment l'école, avec un coût par élève. Et, avec les données des autres communes​, il semble apparaître que les coûts à Boisemont sont bien plus élevés qu'ailleurs.

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Nous avons partagé le résultat de nos analyses (accessible ici) avec la mairie, pour proposer un travail commun. Un premier échange avec deux des élus des élections partielles de début 2025 a eu lieu, sans aborder le fonds des analyses, puis la maire a fait savoir que ses priorités financières étaient ailleurs (cela même alors que nous ne demandions que quelques heures des élus pour faire aboutir le travail). 

Dommage... Pendant que la mairie ne fait rien sur ce sujet, l'argent public coule peut-être bien pour rien au-delà de ce qu'il devrait.

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