Nos résultats

Avant même les élections prochaines nous avons, parfois de très longue date, agi en citoyens engagés, conformément à nos valeurs.

Demain, les thèmes sur lesquels nous avons agi, les résultats que nous avons obtenus,

illustrent la façon dont nous aimerions gouverner le village.

Découvrez ces exemples ci-dessous.

Actions citoyennes - des exemples pour demain

Défense d'un citoyen maltraité sur ses projets d'urbanislme. au début du mandat, la mairesse hérite d'un dossier sensible.

Un citoyen, après avoir acquis une parcelle non constructible, a le bonheur de la voir devenir consrtuctible. Il projette alors d'y consrtuire deux petites maisons pour ses enfants. Mais le maire de l'époque, M. Wanner, semble ne pas l'entendre de cette oreille. Avec l'Archtecte des Bâtiments de France (ABF), ils multiplient les contraintes et exigences sur le projet, allant jusqu'à demander quelles protections le citoyen entend prendre pour protéger les racines d'un arbre déclaré remarquable...

Le citoyen est obligé de demander à son architecte reprise sur reprise. Le temps passe, et l'ergent file... De guerre lasse, le citoyen finit par attaquer la mairie en justice, et gagne en première instance.

À ce moment interviennent les élections. Et la mairesse... Plutôt que de respecter la décision de justice, fait aussitôt appel !!! C'est là que l'un de nous, par effet de réseau, entre en contact avec le citoyen, et explore comment l'aider. D'abord par des mentions de la situation dans des bulletins distribués dans tout le village puis, après avoir appris et eu confirmation des irrégularités de la mairesse sur son propre permis de construire abattage d'arbres qui devaient être conservés), par appel à signer une pétition.

La mairesse s'inquiète de cette publicité malvenue (malvenue en effet, que n'a-t-elle laissé ce citoyen tranquille ?). Mais elle a du mal à juste laisser tomber. Alors, avec l'adjoint à l'urbanisme, elle va dans un premier temps obtenir rapidement (bien sûr) une régularisation de ses propres turpitudes urbanistiques... Puis elle va tenter de négocier sa reddition, en demandant au citoyen en échange dec renoncer au paiement de la pénalité à laquelle la justice à condamné la mairie. Le citoyen, droit dans es bottes, refuse. Finalement la mairie cède, paie la pénalité et accorde le permis. Mais l'affaire n'est pas terminée. Le citoyen, pénalisé par les années de gel sur son projet, par les hausses des prix de construction et l'évolution de sa situation personnelle, attaque la mairie en procès pour réparation. Un joli cadeau empoisonné pour le prochain mandat !

Retrait d'amiante - rappel à la loi : la friche de la Cupidonne, devenue un actif municipal après des rachats et expropriations sur les mandats précédents, après avoir été laissée en fiche pendant des décennies, redevient sous le dernier mandat l'objet d'attention et de (pré) projets de la mairie ; très vraisemblablement des projets immobiliers, même si rien d'officiel ne filtre à ce stade. Problème, toutefois : la friche est dans un état lamentable ; elle est devenue inaccessible, encombrée de ronces, de fleurs mauvaises, de bambous filants qui abiment les murs limitrophes... Bref, il faut nettoyer. Qui plus est, il y a sur la friche de l'amiante, en plaques, en poussières, ... Ce dont la mairie a certainement conscience. Mais, débarrasser de l'amiante, c'est compliqué et coûteux, car il faut faire intervenir des sociétés spécialisées.

Pas vraiment un problème pour la mairie qui, au printemps 2021, mandate un entrepreneur local avec qui elle traite souvent pour nettoyer la friche. Son mandat officiel parle de ramassage de bois et éléments végétaux.

Mais voilà que cet intervenant, qui ne dispose pas des qualifications amiante, va aussi s'occuper de l'amiante (des états officiels de présence de l'amiante sur les parcelles de la Cupidonne, en janvier, mars et mai 2022, attestent de mouvements de va et viens de déchets amiantés). Et cette intervention ne passe pas inaperçue au yeux de citoyens voisins, maintenant présents sur notre liste. Ceci suscite de la part de membres de notre liste (i) des demandes à la mairie, sur l'identité de l'intervenant amiante, et ses qualifications, et (ii) de voir ces questions traitées en conseil municipal.

La mairie, qui se sait certainement hors la loi, va jouer le tenu :

- pas de mention des questions en conseil municipal (ce serait trop embarrassant de faire le mort ou de mentir dans des documents officiels)

- pas de fourniture des documents demandés. Ce qui amène à la saisine de la CADA, une administration de recours en cas de refus de fourniture de documents publics. Saisine à laquelle la mairesse répond (voir ici) (i) qu'il y a bien eu un intervenant pour enlèvement de l'amiante mais (ii) qu'elle a demandé et attend encore ses accréditations amiante. La CADA conclut alors que la demande ne peut légitimement pas aboutir. Olé ! Citoyuen soucieux de la loi, pass ton chemin ! Et, trois ans plus tard, nouvelle demande d'un autre citoyen de l'identité et des accréditations... La mairie fait à nouveau le mort... La CADA est à nouveau saisie, pour obtenir en clair officiellement l'identité de l'intervenant (une identité avouée oralement par la mairie, mais il est si dur d'écrire...) et des accréditations. À suivre, surtout si vous êtes soucieux d'avoir des élus respectueux de la loi et ayant le courage de reconnaître leurs éventuelles erreurs.

Attribution d'un logement municipal au 1er adjoint - rappel à l'éthique et à la loi : à mi mandat, la rumeur se répand dans le village : la mairesse et le 1er adjoint seraient maintenant également une paire à la ville. Grand bien leur fasse après tout, même si cela peut faire un peu désordre aux yeux des membres du conseil municipal, et de certains citoyens. Puis voilà que, dans la suite de cette idylle, le 1er adjoint se voit attribué, au printemps 2021, un logement municipal au château. Cela éveille l'attention de certains citoyens, dont un membre de notre liste ; pas forcément anormal, mais potentiellement sujet à conflits d'intérêts. Alors ce citoyen demande le PV de la commission qui a attribué ce logement.

Avec un peu d'insistance, le PV arrive (voir ici)... Et là, surprise ! Cette commission a été présidée par la mairesse, qui ne s'est pas retirée pour vote, et est ensuite immédiatement allée habiter avec le premier adjoint, bénéficiaire de cette décision, dans le logement en question. Une décision qui, par ailleurs, prive un autre demandeur de l'opportunité d'y habiter (la mairesse dira qu'il était de toute façon moins qualifié, financièrement ou pour d'autres motifs, mais cela, il est impossible de le vérifier de façon indépendante). La mairesse a donc pris là, avec l'appui de deux autres conseillers, une décision qui lui bénéficie personnellement.

Une décision dont l'éthique peut choquer, mais qui pourrait ne pas être illégale, car la loi permet, sous certaines conditions, dans les petites communes, de passer des contrats entre la mairie et des élus pour bénéficier de l'accès à des biens municipaux.

Malgré tout, les conditions de cette attribution ont de quoi choquer certains. Il ne s'agit pas d'un point de vue sur la vie personnelle de ces élus, mais d'un ressenti sur les conditions de cette attribution. C'est dans cet esprit qu'un bulletin d'information citoyenne est rédigé et diffusé sur cette affaire.

La mairesse et le premier adjoint s'en émeuvent, au point de s'étrangler de colère sans doute, et en tout cas de décider d'attaquer l'auteur du bulletin en diffamation. Mal leur en a pris, malgré le choix d'un cador du pénal dans le Val d'Oise (après tout c'est la mairie qui paye). La plainte du cador est mal rédigée, et la plainte tombe ; la mairesse et le premier adjoint sont déboutés. Et, qui plus est, il est précisé que leur plainte ne peut pas être considérée comme déposée en leurs qualités d'élus, mais à titre personnel. Ils devraient donc rembourser les /+) 1600 € payés par la mairire pour les premiers paiements au cador. Pas bien clair si cela a maintenant été fait; les demandes du citoyen à ce sujet sont restées sans réponse

Quant à la légalité de l'attribution du logement au premier adjoint... À suIvre peut-être.

Projet padel - prise en compte professionnelle des citoyens avoisinants : début 2025, dans le contexte des élections partielles causées par les démissions de 6 conseillers, surgit un chantier, qui a contribué à la démission de l'adjoint aux travaux, maintenant membre de notre liste. Ce chantier, c'est celui d'un terrain de padel, un sport à la mode, qui pourrait prendre place sur un des courts de tennis, maintenant abandonnés. Pourquoi pas, après tout ?

Mais, ce qui pose question, ce sont les conditions de naissance et de développement de ce projet. Naissance : alors que, normalement, l'adjoint aux travaux devrait être impliqué dès le début dans tous les projets de construction du village, il n'a découvert ce projet que tardivement, invité à venir voir un entrepreneur pressenti pour construire le terrain. Jusque là, le projet de réaménagement du court de tennis était d'y mettre des équipements sportifs en extérieur (rameur, vélo d'exercice, ...). Le projet a donc été imaginé par quelques élus, peut-être stimulés par une poignée de citoyens, et validé par la mairesse, sans en parler à l'adjoint aux travaux, sans en discuter avec l'ensemble du conseil.

Développement : informés de ce projet à l'occasion des élections partielle, des membres de notre liste demandent des détails à la mairie. Une préoccupation première : le bruit ! Le padel est un sport bruyant ; dans de nombreuses communes l'installation de clubs de padel a suscité des frictions avec le voisinage, voire des procès qui, dans certains cas, ont abouti à la fermeture de l'activité. Nous demandons donc (i) une réunion publique sur ce projet et (ii) des détails sur les mesures de bruit et les protection anti-bruit qui ont été faites ou prises.

L'énergie citoyenne n'est pas vaine : en juin, la mairie invite les citoyens à une réunion publique, sur le terrain. Elle a mis les petits plats dans les grands : café, croissants sous un petit barnum; et 23 tables avec des planches pour présenter diverses informations, notamment sur le projet sportif municipal. Une mise en scène intéressante, mais qui pourrait permettre d'éviter une discussion collective, après un bref discours de la mairesse ou d'un autre élu. Une discussion s'engage toutefois, et on comprend qu'un club va être créé, pour gérer les accès au terrain. Quelques pro padel convaincus (les futurs membres du bureau de l'association ?), expliquent les bienfaits de cette initiative, entièrement subventionnée (donc bien joué pour le village, disent les élus, oubliant à notre avis que ces subventions ne sont pas de l'argent qui pousse sur les arbres). Et, lors de cette réunion, nous découvrons des mesures de bruit, présentées par la mairie. Un document indigent (voir ici), sans détails sur les conditions (lieu et heure) de mesure, les appareils utilisés... À ces demandes de précision, il est répondu que c'est le 1er adjoint qui a réalisé ces mesures, avec un téléphone portable.

Plus amateur, tu meurs ! Un téléphone n'est absolument pas adapté à des mesures de bruit pour décider de construire ou non des protections anti-bruit dans le contexte de ce projet. Effarés, nous écrivons au préfet, pour lui demander d'exiger des mesures de bruit sérieuses, comme il en a le pouvoir. Le préfet ne va pas vraiment être aussi intrusif, mais ses troupes conseillent à la mairie de procéder à cette étude, ce qu'elle va faire. L'étude, disponible ici, aboutit à une validation partielle du projet, avec des recommandations fortes d'encadrement des heures d'ouverture du futur terrain.

Comme quoi, l'énergie citoyenne, c'est pas le pouvoir, autrement.

Finances du village - une étude ignorée, qui prépare l'avenir : depuis des années, un des membres de notre liste étudie les finances des communes de France, et publie les résultats dans l'Argus des communes, un outil citoyen proposé par les Contribuables Associés. Et, depuis des années, Boisemont reçoit des mauvaises notes de dépense, indiquant que, parmi les communes de sa taille, elle est parmi les plus dépensières de France (en euros par habitant).

Et, à la question "comment cela se fait- il ? A quoi est dépensé cet argent ?", la réponse municipale a toujours été "mais on ne dépense rien !", et circulez il n'y a rien à voir.

Une attitude à la fois bien légère et pourtant si répandue chez les élus qui, bien souvent (i) ne connaissent pas de façon précise le coût (unitaire) des services rendus et (ii) n'en font presque jamais une comparaison avec les mêmes services dans d'autres commune.

Comment, dans ce contexte, donner crédir aux maires qui, régulièrement, se plaignent du comportement de l'État, qui leur couperait les vivres (ce qui est en partie vrai, mais n'est pas forcément aussi dramatique que ce que veulent faire croire les maires qui, pour certains en tout cas, en ont sous le pied en matière d'économies possibles).

Mais, pour en revenir à Boisemont, nous avons commencé à faire ce que, selon nous, la mairie aurait dû faire depuis longtemps : nous avons analysé le coût des services rendus à Boisemont (école, espaces verts, château, ...) et demandé à des communes voisines de même taille de nous fournir leurs grands livres comptables, pour faire des comparaisons.

Premiers résultats : 4 communes, sur les 8 contactées, ont fini par nous fournir les données, parfois hélas avec intervention de la CADA. Et les analyses préliminaires ont été partagées avec ces communes (ici celle concernant Boisemont), avec proposition d'en discuter directement, pour les affiner, et éventuellement en tirer des idées d'action. Réponse ? Zéro, niente !! Aucune commune ne souhaite approfondir la démarche. Boisemont pas plus que les autres. Même si, à Boisemont, deux des élus de février dernier semblaient assez ouverts. La mairesse a dit non, prétextant d'autres chantiers sur la finance (et ceci alors même que le citoyen se proposait de faire le travail, avec une charge minimale pour les élus).

Il est temps de remettre de la rigueur dans la gestion publique, à Boisemont comme ailleurs. Des idées simples, un peu de compétence et surtout du courage, pourront y aider.

Marchés de Cergy - anomalies et rappel à la loi : Boisemont, un nain dans la communauté d'agglomérations de Cergy Pontoise (CACP) ! Une situation délicate, car de plus en plus de compétences sont exercées par la CACP, et certaines opérations ne sonrt financièrement jouables qu'avec l'aide, voire la prise en charge par cette agglo (comme le projet pharaonique de 2?5 M€ de rénovation - agrandissement de l'école de Boisemont, où le village ne prévoit d'investir qu'un peu plus de 100 k€).

Alors, à Boisemont comme dans de nombreuses petites communes de France, pour continuer à se développer, voire simplement à exister, pour avoir sa part des investissement du groupement de communes, il faut voter dans le bon sens sur des mesures pour lesquelles on n'est pas forcément d'accord, voire il faut accepter de ne pas se conformer à la loi, quand cela pourrait contrarier les puissants locaux.

Exemple : les marchés (des fruits et légumes) de Cergy, où des scandales ont récemment été mentionnés par la presse, au sujet des pratiques de gestion du placier (lm société Mandon, en charge de la gestion des places des marchands, et de la collecte des redevances, et des déchets des marchés). Un des membres de notre liste, alerté par un marchand qui avait été évincé suite à des récriminations qu'il faisait concernant de possibles surfacturations, s'dsr plng sur le sujet, en demandant à Cergy divers documents sur la tenue de ces marchés.

Et là, rapidement, des constats accablants ! Les documents révélaient :

- une sous déclaration massive du nombre de marchands présents à chaque séance (ce qui permet, la collecte des redevances étant majoritairement en cash, de penser que des sommes circulent, échappant peut-être aux circuits comptables classiques)

- des surfacturations évidentes de nombreux marchands abonnés

- l'indigence des contrôles effectués par Cergy. Incompétence ? Indolence ? Ou pire encore ?

Ce qui est clair, c'est que cette lacune dans les contrôles par la commune est potentiellement hors la loi, car le contrôle des délégations de service public est une obligation légale. Et là, on pénètre sur in terrain sensible ; celui de l'article 40 du code pénal.

Cet article stipule que tout fonctionnaire (ou élu) ayant connaissance de faits à portée potentiellement pénale dans les affaires publiques, doit en fait part, avec tous les éléments soutenant ce soupçon, au procureur de la République, pour que celui-ci décide ou non d'ouvrir une enquête, ou un procès.

Hélas, cet article 40 est régulièrement piétiné par les élus, par solidarité avec les élus potentiellement fautifs, par calcul politique, par peur des représailles, par mollesse... Et ainsi, à petit feu, s'éteint la confiance que les citoyens ont envers leurs élus et, avec elle, notre République !